Que faire en cas de devis non signé mais prestation réalisée

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Bonjour,

Je suis freelance web, j'ai récemment été contacté par une start up, très jeune (pas encore existante au début de la mission). La mission a débutée le 22 janvier.
Début février, cette entreprise négocie avec moi le montant journalier selon son budget, la mission étant établie sur 3 mois (jusqu'en Avril). J'accepte leur proposition, et suite à cela leur envoie un devis avec le montant négocié, devis qu'ils refusent de signer prétextant vouloir attendre des ressources avant de signer. Suite à ce refus je leur envoie un mail leur spécifiant qu'il n'est pas possible de continuer sans devis signé, et en réponse à ce message l'entreprise finit par me dire qu'elle ne peut finalement pas me payer la mission entière (le 5 mars). La collaboration s'arrête donc brutalement, 2 mois avant. L'entreprise précise qu'elle me paiera quand même le travail réalisé durant Février, ainsi que 4 jours de Mars mais pas les 15 jours de Janvier car estime que leur budget n'est pas suffisant pour prévoir ces jours - là, et n'étant pas encore construite à ce moment, prétend qu'il était nettement sous - entendu que ces jours - ci ne serait pas comptés.

J'ai alors deux questions :

Première question: Le devis n'ayant pas été signé dû à l'arrêt brutal de la mission, sont - ils en droit de refuser de me payer la mission réalisée sur 1 mois et demis ou les nombreux échanges avant, pendant et après le projet, concernant le projet, le code publié, l'invitation sur leurs projets privés ainsi que leur Slack professionnel etc sont - elles des preuves d'un commun accord du travail réalisé ?

Deuxième question : Sont - ils dans leur droit de refuser de payer les jours de janvier selon leurs explications ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Oui tout à fait, des échanges de conversation, de débat de codes etc
Marley-18
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4197 > Malo -
Si vous estimez avoir assez d'éléments pour poursuivre devant un tribunal, il existe plusieurs possibilités suivant la somme en jeu.

Vous pouvez déposer une Injonction de payer (procédure simple qui ne nécessite pas d'audience) formulaire téléchargeable sur le net.

Ou une assignation, cette fois il y a une audience devant le juge.

Ces procédures sont à engager devant le Tribunal de Commerce.
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Bonjour,

Oui ils peuvent ne pas vous payer, vous n'avez aucun lien contractuel..
https://blogavocat.fr/space/michael.jaskierowicz/content/quid-d-%2339-une-proposition-non-signee-mais-executee-par-les-parties--_a9ea030a-6d22-4644-8cfe-31d7e2929b54

Ce lien, parlant de principe de consensualisme, donnent - ils des informations véridiques ?
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https://blogavocat.fr/space/michael.jaskierowicz/content/quid-d-%2339-une-proposition-non-signee-mais-executee-par-les-parties--_a9ea030a-6d22-4644-8cfe-31d7e2929b54

Extrait :

La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. Selon l'arrêt d'appel, il n'y avait effectivement pas eu d'accord exprès sur la proposition budgétaire transmise par la société prestataire. En revanche, toujours selon l'arrêt d'appel, il y avait un accord tacite à l'engagement d'une prestation par le prestataire au bénéfice de la société en formation puisque, postérieurement à l'envoi de cette proposition, les parties avaient continué à travailler ensemble.

Est ce le cas ?



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Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Oui c'est le cas, entre le 27 février et le 5 mars. L'entreprise a refuser de signer le devis dans l'immédiat, voulant attendre des ressources. Pendant ce laps de temps le travail s'est poursuivi, pour autant l'entreprise a avoué déjà savoir à ce moment là qu'elle ne pourrait pas me payer.
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