Tvaintracommunautaire

- - Dernière réponse : Ventdest77
Messages postés
1044
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 13:43
Bonjour,
Nous sommes une association culturelle loi 1901, non assujettie à la TVA
Avons nous obligation d'obtenir un numéro de [/faq/3523-numero-de-tva-intracommunautaire-verification tvaintracommunautaire, lorsque nous sollicitons les services d'un prestataire basé en Espagne?
Nous vous remercions d"e votre précieux éclairage.
Bien cordialement.

Freddy
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
1044
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juillet 2019
677
0
Merci
Bonjour Freddy,

Si vous êtes non assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas posséder de numéro de TVA UE.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux sociétés assujetties a la TVA d'effectuer des paiements HT dans d'autres pays que le leur.

Vous n'êtes pas assujetti a la TVA, donc vous achetez TTC partout en France et en Europe.

Cordialement,
Commenter la réponse de Ventdest77
Dossier à la une