Sujet Précédent Sujet Suivant

Tvaintracommunautaire

FREDDY - Modifié le 19 nov. 2019 à 08:22
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juil. 2019 à 13:43
Bonjour,
Nous sommes une association culturelle loi 1901, non assujettie à la TVA
Avons nous obligation d'obtenir un numéro de intracommunautaire, lorsque nous sollicitons les services d'un prestataire basé en Espagne?
Nous vous remercions d"e votre précieux éclairage.
Bien cordialement.

Freddy

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
10 juil. 2019 à 13:43
Bonjour Freddy,

Si vous êtes non assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas posséder de numéro de TVA UE.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux sociétés assujetties a la TVA d'effectuer des paiements HT dans d'autres pays que le leur.

Vous n'êtes pas assujetti a la TVA, donc vous achetez TTC partout en France et en Europe.

Cordialement,
0