Tvaintracommunautaire
FREDDY
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une association culturelle loi 1901, non assujettie à la TVA
Avons nous obligation d'obtenir un numéro de intracommunautaire, lorsque nous sollicitons les services d'un prestataire basé en Espagne?
Nous vous remercions d"e votre précieux éclairage.
Bien cordialement.
Freddy
Nous sommes une association culturelle loi 1901, non assujettie à la TVA
Avons nous obligation d'obtenir un numéro de intracommunautaire, lorsque nous sollicitons les services d'un prestataire basé en Espagne?
Nous vous remercions d"e votre précieux éclairage.
Bien cordialement.
Freddy
1 réponse
Bonjour Freddy,
Si vous êtes non assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas posséder de numéro de TVA UE.
Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux sociétés assujetties a la TVA d'effectuer des paiements HT dans d'autres pays que le leur.
Vous n'êtes pas assujetti a la TVA, donc vous achetez TTC partout en France et en Europe.
Cordialement,
Si vous êtes non assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas posséder de numéro de TVA UE.
Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux sociétés assujetties a la TVA d'effectuer des paiements HT dans d'autres pays que le leur.
Vous n'êtes pas assujetti a la TVA, donc vous achetez TTC partout en France et en Europe.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...