Tvaintracommunautaire

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7 juillet 2020
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Bonjour,
Nous sommes une association culturelle loi 1901, non assujettie à la TVA
Avons nous obligation d'obtenir un numéro de intracommunautaire, lorsque nous sollicitons les services d'un prestataire basé en Espagne?
Nous vous remercions d"e votre précieux éclairage.
Bien cordialement.

Freddy

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7 juillet 2020
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Bonjour Freddy,

Si vous êtes non assujetti a la TVA, vous ne pouvez pas posséder de numéro de TVA UE.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux sociétés assujetties a la TVA d'effectuer des paiements HT dans d'autres pays que le leur.

Vous n'êtes pas assujetti a la TVA, donc vous achetez TTC partout en France et en Europe.

Cordialement,
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