Les discussions
Quitter l'auto entreprenariat à 65 ans révolus. quels droits ?
Mon amie est professeur de yoga, elle à 65 ans révolus, et cumule trois emplois pour gagner très modestement sa vie. A l'heure actuelle sa retraite es...
Associé minoritaire
Bonjour, je viens de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. celle ci sera effective dans 30 jours. Un ami m a proposé de m associé...
Interdiction de travailler par ma ville
Bonjour a vous , je viens vers vous car je suis dans une situation très particulière , après ma demande d'emplacement a ma mairie , je n'ai pas ...
Association loi 1901 le ca démissionne, peut il rester trésorier
Dans les statuts de notre association, les président, trésorier, secrétaire sont nommés par les membres du CA et choisis parmi les membres du CA. lors...
Vente de vêtements sois licence et sans.
Bonjour, Je suis en auto entreprise dans la vente de vêtements et mes grossistes propose des vêtements sous licence ( fortnite, mario ... ) faut il...
Besoin d'un expert-comptable pour mon auto-entreprise
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur mais comme j'ai dépassé le plafond de franchise en TVA c'est plus compliqué pour moi au niveau de la paperasse....
Ceder mon emplacement sur le marche
Bonjour, bonjour je veux ceder mon emplacement sur le marche je suis abonné depuis 8 ans car je part en retrait quel son les droit et loi merci
Salariée en suisse souhaitant aussi être auto entrepreneur en france
Bonjour, Je m'adresse à vous afin d'obtenir des renseignements clairs au sujet de mon projet et de savoir s'il est réalisable. Eurexexpert juvigny...
Infogreffe se faire supprimer après radiation
Bonjour Je souhaite faire supprimer mon entreprise radiée d’internet et le site infogreffe refuse de respecter la loi informatique et libertés. V...
Quelle entreprise contacter?
Bonjour, Ma maison a des micro fissures quelle entreprise contacter pour un devis pour réparer ses fissures
Compte de liquidation sci
Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature c...
Client ne paye pas et plus de contact avec lui
Résolubonjour Mr ou Mme, je suis autoentrepreneur ,j'ai signé un contrat d'exclusivité envers un client Styliste Parisien. Le domaine c'est la confection de...
Autoentrepreneur puis gérant minoritaire
Bonjour, Je suis actuellement autoentrepreneur mais je dépend de la CPAM car en fin de pole emploi. L'un de mes clients souhaite me proposer d...
Vente pour liquider sci
Bonjour, Je suis associée à 50/50 avec mon ex mari et ce dernier ne veut pas que je prélevé de l argent sur le compte de la sci en a t il droit merc...
Un auto entrepreneur peut il travailler pour son père
bonjour je suis bailleur privé avec une vingtaine de logements et maisons en location.je gere seul pour l'instant mon patrimoine. ma fille travaille...
Retrouver les status d'une sci
comment retrouver les status d'une sci très ancienne celà ferait notre bonheur et vous remercions de votre collaboration
Comment savoir si un commerce a le droit de faire de la petite restauration ?
Bonjour, Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ? Pa...
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone à crédit et je devais repasser payer mais le magasin à fermé pour liquidation judiciaire. C'etait il y a 4 mois et o...
Election au cse et contestation
Bonjour, Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur. Je lui ai demandé comment pouvait-il ...
Ouverture magasin "vide-grenier permanent" et livre de police ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis en plein business plan dans le but d'ouvrir un magasin "vide-grenier permanent". En effet, il s'agit d'un concept finlandais, di...
Facturation de bien materiels loué saisie par la justice
Bonjour, Je viens vers vous concernant des facturations au delà d'une caution au prés d'un prestataire locatif. Ayant loué au prés d'une agence une...
Assurance pro et stagiaire
Bonjour, J'ai un souci , Je souhaite faire un stage de 4 semaines chez ma mère qui est auto-entrepreneur mais l'on me demande de fournir un jus...
Création d'une association loi 1901
Bonjour, J'aurais besoin si c'est possible d'avoir un renseignement concernant la catégorie d'association ou je dois me classer. Voilà dans un ave...
Crédit heures de délégation délégué syndical
Bonjour, Je travaille dans une entreprise de 405 salariés et j'ai récemment été désigné Délégué syndical de mon syndicat .Mon mandat me donne droit ...
Résiliation contrat tacite reconduction
Bonjour, Je suis un restaurant et j'ai un prestataire de service pour les nuisibles qui est devenu inefficace. Je souhaite résilier mon contrat pa...
Accompte
Bonjour, j ai déjà un accompte le 25 est ce que j peux le demander avant cette date
Marchand de biens
Bonjour, Je suis dans mes premières réflexions pour devenir marchand de biens et vivre de ce métier, je travail dans le bâtiment depuis 8 ans. Je ...
Activité
Bonjour, J'ai signé en 2005 un bail commercial qui stipule "Le preneur aura la faculté d'exercer dans les lieux loués toutes activités de négoce de...
Fonctionnement d'une mandataire judiciaire
Bonjour, je voudrais savoir est ce que une assoc. tutelaire est un des maillons du service public de la ville ? le role de la -mandataire-def...
Chômage et crédit / gabon
Bonjour, Je suis au Gabon,jai été licencier pour faute lourde de la societe oú je travaillais et on ne ma pas payer mes droit apres 9ans de services...
Sci familiale décès du gérant / formalités administratives
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 (père, mère, fille, fils, tous majeurs – je suis le fils) et avons une SCI familiale avec un appartement en l...
Passer outre l'agence d'interim pour bossé en direct sous auto-entrepreneur
Bonjour, je me demande s'il ne serait possible qu'en travaillant en usine en intérim demandé aux supérieurs hiérarchique s'il accepterait de travaille...
Marchand ambulant
bonjour je souhaite faire marchand ambulant voie publique ou plage comment procéder svp ?
Salaire brut technicien
Bonjour j'ai été embauché le 1er septembre 2017 en tant que technicien dans un bureau d'étude à un salaire brut de 1680euros avec coefficient 310, or ...
Demande de devis ?
Bonjour, un devis est-il obligatoire pour faire des travaux de jardinage dans mon jardin par un auto-entrepreneur ?
Gérance de camping municipale
Bonjour, J'ai 20 ans et j'aimerais pouvoir travailler dans la gérance de camping,ce qui est pour moi un rêve J'aimerais savoir à qui se renseigner...
Suite a une disolution doit je payé une societe avec la qu elle j etait en proce
Bonjour, avant ma disolution j etait en procé avec une societe de site internet car ce site ne fonctionné pas et j avais arrete de paye il mon donc ...
Question exercice social
Bonjour, Si ma société est créée le 01/06/2019, que je décide que le premier exercice social s'arrête le 31/09/2019 et que les autres exercices socia...
Récupérer mon numéro de siret
Bonjour, je me suis radiée il y a pas mal de temps de ma dernière activité en tant que micro-entreprise à présent je voudrais récupérer mon numéro pou...
Dons d'argent à une société
Bonjour, Ma société a connu un incendie qui a complètement arrêté son fonctionnement. Même si les assurances vont nous dédommager pour ce sinistre e...
Acheter un bien immobilier en sasu
Bonjour, Je possède une société en SASU avec laquelle je réalise des travaux d'électricité pour mes clients. Je souhaiterai savoir s'il m'est ...
Choix du statut - rsa - impôts
Bonjour, Nous voudrions avec un ami, monter une brasserie de toute petite envergure, pour commencer. Il nous faut donc choisir un statut juridique, e...
Mise en demeure avant poursuites: coursier a velo
Bonjour, L'Urssaf m'a envoyé un courrier menaçant s'intitulant "MISE EN DEMEURE avant poursuites" disant que je dois payer 102€ car je n'ai pas pa...
Infos concernant le dirigeant du tribunal
Bonjour, je souhaiterais connaitre le nom de la personne qui est chargé de la direction du Tribunal de la chambre Mixte de Commerce de Basse Terre, en...
Creer une micro entreprise
Bonjour, je suis salarié a mi temps et je souhaite creer une micro entreprise que j'excérerai uniquement le vendredi ( jour ou je bosse pas ) P...
Auto entrepreneur mandataire et activité de mandataire comme acadomia
Bonjour, Je suis actuellement prof particulier sous le statut auto entrepreneur mandataire et je souhaiterais continuer cette activité tout en déve...
Mon patron ne respecte pas le contrat et ne me paye pas
Madame, Monsieur, Bonjour, Monsieur x président de l'association y , m'a fait venir à sa maison familiale pour un cdd saisonnier du 19 décembre 201...
Droit d'utilisation d'images pour marque de vêtements
Bonjour, Je suis actuellement en train de développer une marque de vêtement de type streetwear. J'utilise un fournisseur en pour les vêtements, et ...
Renseignement pour obtenir un numéro de siret
Bonjour Je souhaite vendre sur les marchés artisanaux mes créations fait main ( soit 4 à 5 marchés dans l'année). Pour participer à ce type de mar...
Demande d'explication pour non respect des procedures de chargement .
Bonjour, J'ai reçu une demande d'explication pour non respect des procedures de chargement d'un vol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...