Sex toy
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Energizor
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11 juil. 2019 à 16:09
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Bonjour,
Tu veux entrer où exactement ?
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Energizor
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11 juil. 2019 à 16:21
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Bonjour,
Non, les sex shops sont réservés aux adultes.
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Pierrecastor
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30 mai 2024
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11 juil. 2019 à 18:19
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Salut
Effectivement, interdiction au mineur, tel qu'écrit dans cette loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000687467/2020-12-03/
Effectivement, interdiction au mineur, tel qu'écrit dans cette loi :
Loi n° 87-588 - Article 99
Est interdite l'installation, à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.
Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l'accès d'un mineur à un établissement où s'exerce l'une des activités visées au premier alinéa.
Pour cette infraction, les associations de parents d'élèves, de jeunesse et de défense de l'enfance en danger, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000687467/2020-12-03/
11 juil. 2019 à 16:14
11 juil. 2019 à 16:18
Modifié le 11 juil. 2019 à 16:20
11 juil. 2019 à 16:22
11 juil. 2019 à 16:27