Les discussions
Bail commercial à destination d’une réserve
Bonjour à tous Pardon si ma question est déja postée mais je ne l'a retrouve pas voila je suis propriétaire de murs d'un local commercial mon lo...
Quitter un bail commercial
Bonjour, Nous travaillons dans une agence web dans la création de site internet, nous avons signé un bail commercial il y 7 ans, de ce faire nous ...
Augmentation de capital par incorporation de réser
Bonjour, Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comme...
Qui a inscrit une société à mon adresse ????
Bonjour, Une société à été inscrite à l'insee avec attribution d'un siret et siren sans RCS mais à mon adresse. Comment savoir qui a déposée cette...
Liquidation judiciaire règlement salaire
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...
Renseignement
Bonjour, je voudrai un tarif pour un nettoyage de halle immeuble compose de 4 hall 3 sur 2 étage et un sur 3 étage avec sortit de poubelle chaque se...
Retrait abusif et non souhaite sur compte bancaire
Bonjour, Je voulais faire une demande pour obtenir mon numéro numéro siret car je suis en création de micro entreprise chez moi , je suis allée sur ...
Micro entrepreneur et tva
Bonjour, je vais bientôt ouvrir en micro entrepreneur plomberie cependant je bute sur la question TVA j'ai besoin de lumière exemple : mon ...
Arnaque qui coute cher
Bonsoir tout le monde. J'espère vraiment que des personnes pourront m'aider dans cette histoire, sur un point de vue juridique donc. Ma mère s'e...
Travail du chef d’entreprise (niger)
Bonjour, Est-ce que le chef d'entreprise a le droit de ne travailler avec les délégués du personnel dont leur mandat est à terme ? Merci.
Contrat de travail au pourcentage
Bonjour, Je suis conseiller en e-Commerce. Mon activité consiste à conseiller tout au long de leur création des personnes créant leurs sites inter...
Normes françaises pour les caisses enregistreuses, besoin d'aide
Bonjour, Je souhaite ouvrir un salon de coiffure et je suis actuellement en pleine recherche de caisse enregistreuse. Mes recherches sur internet m...
Contrat de transport de personnes
Bonjour, je suis gerante d'une société de transport de personnes, et je cherche un modèle de contrat de transport je l'ai demandé à mon avocat et ...
Convocation pole emploi
RésoluBonjour, je suis demandeur d'emploi mais sans percevoir aucune allocation. j'ai reçu une convocation services prescrits de pole emploi. j'aimerai ...
Affaire rsi je suis toujours en activité
Bonjour, , A ce jour on me demande de régler de 2008 a 2018 je voudrais savoir si je suis dans l obligation de remboursé cette dettes principal de...
Comptabilité
Bonjour, voila je voudrais savoir comment remplir mon livre de dépense recette, simple quand il n'y a pas de frais.... mais par exemple je de f...
Dépôt d'espèces compte auto-entrepreneur
Bonjour, Je vous écris car je m'apprête à débuter une carrière d'escort. J'ai déjà commencé sans me déclarer, mais je ne peux pas indéfiniment viv...
Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
Bonjour, mon comité d'entreprise me demande ma feuille d'imposition pour me remettre des chèques vacances a-t-il le droit de le faire?
Puis-je mettre un © sur mes images
Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...
Attestation de décharge (valeur juridique)
Bonjour, Je souhaite organiser des activités à but non lucratif telles que Randonnées, Excursions en kayak, Balades en VTT, Sorties bateau avec ba...
Création d'un sas et d'une sarl
Bonjour, Je compte créer 2 sociétés, une SAS ( majoritaire à 51% ) et une SARL ( seul à 100% ) qui auront 2 codes APE différents mais dans le même...
2 syndicats identiques dans 1 entreprise
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche juridique, je me posais une question à propos des syndicats. Au sein d'une même entreprise, est-ce qu’u...
Est ce un deuxième représentant syndicat doit cse
Bonjour dans une société de moins de 300salaries peut ton avoir 2 syndicats et le représentant du syndicat non élu doit il venir aux réunions cse me...
Depassement de seuil auto entrepreneur
Bonjour, Bonjour, je suis installé en auto entrepreneur (activité liberale de formation), je travaille pour un prestataire qui fait presque 80 % de ...
Travail d'1 jour
Bonjour, je souhaiterai faire travailler mon neveu de temps en temps sans passer par l'interim .existe t il un contrat d'un jour?
Droit alimentaire en micro entreprise
Bonjour, Ma mère a décidé en douce de se mettre à la retraite dans une maison de retraite à nos frais sans jamais avoir travaillé et s'être occupé...
Bail comercial saisonnier
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...
Note de frais gérant
Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...
Niger
Bonjour, je voudrais s'il vous plaît un exemplaire de lettre de demande d'explication
Le chômage
Comment je peux avoir le chômage
Conflits dans une association! besoin daide
Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et perpét...
Artisan kbis et vente en ligne
Bonjour, je possède une micro entreprise de réparation informatique donc artisan, ma question est simple je souhaite vendre des produits en ligne sur...
Attestation de capacité marchandise 2018
Bonjour, Pour aboutir a mon projet je doit passer l'attestation de capacité marchandise, j'ai le guide de capacité professionnelle édition 2...
Devis non signe, facture impaye
Bonjour, Je souhaiterais un renseignement, mon compagnon est auto entrepreneur, il a réalisé des travaux chez des amis. Le devis n'a pas été sign...
Création multi entreprise batiment
Bonjour J'aimerais créer mon entreprise multi services dans le bâtiment, faut-il avoir des diplômes dans ce domaine ? Et quel apport faudrait il ? ...
Retrouver un numéro de siret
Bonjour, J'ai travaillé pendant quelques années dans une entreprise qui n'existe plus. Comment retrouver son siret ? Merci
Modèle cession parts sociales pour deces
Bonjour, Nous avons un décès au sein de notre SCI, et je souhaiterais pouvoir consulter un modèle de lettre de cession de parts sociales, avec la fo...
Prime d'intéressement
Bonjour, Est-ce qu'un patron peut-il supprimer une prime sur l'intéressement car il réinvestit la totalité du bénéfice en achetant d'autres entrepri...
Type de caisses sur les marchés
Bonjour, J’aimerais savoir s’il existe des normes pour les caisses sur une place de marché. Fait-on une caisse enregistreuse ? Une simple « b...
Dj animateur et location de matériel de sono.
bonjour à tous, je me présente christophe 40 ans en pleine réflexions concernant une activité pro. Je vais essayer d'être le plus clair possible. ...
Erp 5eme categorie
Bonjour, je loue depuis le 1 janvier 2016 un fond de commerce précisant que l' on peut faire que de la restauration il n'est pas aux normes erp 5 ...
Commerce ambulant jouets
Bonjour, Je cherche des renseignements et témoignages concernant le commerce ambulant. J'aimerais pratiquer cette activité le samedi et dimanche, en...
Vente de crêpes
Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions vendre d...
Quel type de société rentable créer ?
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise type SASU ou SAS en Ile de France (93). J'aimerai savoir quel type d'activité est elle la plus rentable s...
Probleme de telechargement
RésoluJe viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par mail...
Licence d'exploitation et "salaire "
Bonjour, Un ami veut ouvrir un restaurant, mais n'est pas de licence pour exploiter un établissement de restauration. Je suis diplomée d'une école...
Départ d'un trésorier d'association
Bonjour, Nous venons de renouveler la quasi totalité des administrateurs d'une association dont les présidents, trésoriers et secrétaires lors d'u...
Création société uk
Bonjour, je souhaite monter ma société, dans les nouvelles technologies. Ponctuellement je devrais faire appelle à des freelances. Je désires vend...
Acte de vente d'une société de sap
Madame, Monsieur, J'ai vendu ma société de services à la personne au 1er janvier 2018, mais dans l'acte de vente, et dans la clause de non concurre...
Demission délégué du personnel
RésoluBonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je souh...
La législation juridique et financière évolue en permanence...