Vente après un refus de renouvellement de bail

Bonjour,
c'est notre avocat qui s'est occupé de tout après la demande de renouvellement de notre locataire à la fin de son bail le 31 janvier 2018 :
- la mise en demeure
- la requête auprès du tribunal pour que l'huissier aille constater les problèmes donc il y a eu un procès verbal sur requête,
- puis la signification de non renouvellement sans indemnité d'éviction.
Selon notre avocat il faut attendre qu'il saisisse le tribunal pour demander une indemnité d'éviction et cela peut durer 2 ans. Après ce délai nous pourrons demander son expulsion. Pour l'instant le locataire ne bouge pas et n'a donné aucune réponse. A mon avis il ne bougera pas car il a un loyer très faible pour son atelier et les bureaux ( 1,5€ par m2 et par mois) en plus il est logé gratuitement dans une maison de 200m2. Nous avons hérité de cette situation et le notaire qui gérait le tout depuis 1990 n'était pas à la hauteur. Ce locataire est là depuis 2007, il avait racheté le droit au bail.
L'avocat dit qu'il ne faut pas vendre. (C'est son intérêt car l'affaire n'est pas finie).
Notre intérêt (et pour notre tranquillité) serait de vendre. Je veux savoir si nous pouvons légalement le faire et avec quelle procédure.

Merci pour votre réponse.

je suis d'accord avec votre avocat pour l'instant la résiliation n'est pas effective ...donc il reste prioritaire


"A mon avis il ne bougera pas " Dans ce cas pour moi le bail se poursuit tacitement

Je vous remercie.
Bonne journée

il y a un truc qui m'interpelle

la fin du bail était le 31 janvier ?

alors pourquoi faudrait il attendre 2 ans...

completement débile, vous ferez quoi dans deux ans si il ne bouge toujours pas ?

la fin du bail étant au 31 janvier
vous pouvez très bien assigner devant le tribunal, pour valider le non renouvellement et expulser le locataire.

plus vous attendez pour cette démarche
plus le locataire pourra dire, qu'au final il reste et vous acceptez le paiement sans rien faire
donc vous avez finalement accepté le renouvellement.

si le non renouvellement est validé, vous pourez ensuite vendre sans probleme.

mais j'ai des doutes que quelqu'un achête tant que le locataire sencé partir, n'est pas parti.

Je suis dans la même logique que vous sleepy.

"plus vous attendez pour cette démarche plus le locataire pourra dire, qu'au final il reste et vous acceptez le paiement sans rien faire donc vous avez finalement accepté le renouvellement "

Donc la semaine dernière j'ai demandé au gestionnaire actuel de ne plus faire "d'attestation de loyer" mais à la place "une attestation d'indemnité d'occupation" pour nous protéger au cas où...

Merci pour votre réponse.

"le bail m'y autorise"
ca c'est une clause abusive, seul le locataire, ou un juge peut autorisé à rentré dans le logement.

vous verrez bien au tribunal, si le juge valide votre congé
pensez à demander l'expulsion en cas de validation
ainsi qu'une indemnité pour résistance et procédure abusive

Ce n'est pas un logement. C'est un vieux bail datant des années 82 et il est formulé ainsi. D'ailleurs pour faire le constat, l'huissier est resté dehors, il n'a pas eu besoin de rentrer dans les locaux. De toute façon je prends toujours un RDV, c'est la moindre des politesses.
Cordialement.

Bonjour,
Je viens de consulter un autre avocat et il me dit la même chose que le mien. Je ne peux rien faire avant 2 ans.

soit je n'ai pas compris tout le détail de votre problème, ou il manque des éléments.
soit les avocats par chez vous sont très bizarre.

quel intérêt d'attendre 2 ans, alors qu'il y a une fin de bail...

j'ai vu ce genre de procédure plusieurs fois, et jamais les propriétaires n'ont eu besoin d'attendre 2 ans.

ou alors l'avocat, n'est pas sur du tout de la validité du congé
et du coup voulait attendre les 2 ans, pour que la contestation ne soit plus possible.
cela parait bien étrange.

de toute facon la question ne se pose plus
puisqu'il y a une contestation en cours

Merci pour votre réponse.
Etant toujours septique, j'ai consulté ce matin par tél un conseiller juridique de Axa via mon assurance protection juridique, il m'a donné la même réponse et enfin quelques explications. Il faut attendre 2 ans car s'il part avant, il peut toujours demander pendant ce délai, une indemnité d'éviction que je ne lui propose pas (car fautes très graves). Et si par malchance il gagne, je n'ai plus la possibilité du droit de repenti, je serai obligée de la payer or je n'ai pas l'argent. S'il est toujours en place, je peux faire marche arrière et renouveler le bail. Donc pour lui mon avocat me protège.
Il faut s'armer de patience.

Bonjour

decrit ainsi c'est bion popur vous il s'enferre dans sa "merde"

0% de chance de fiare annuler un constat d'huissier
dire au juge que son confrère n'a pas fait respecter le contradictoire (c'est dans le CPC le juge doit faire respecter etc) vous pensez sérieusement que cela va marcher ???

Merci de votre réponse. Je pense comme vous. Donc il faut s'armer de patience et attendre.
Je comprends que les tribunaux soient débordés et engorgés.

Je vous souhaite de joyeuses fêtes ainsi qu'à l'équipe.

bonne chance