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2 réponses
Bonjour,
Il va déjà falloir être plus clair.
Une patente :
"adjectif et nom féminin
Lettre patente ou patente écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège.
2.
nom féminin
Ancien impôt direct annuel, auquel étaient assujettis les commerçants, artisans, etc., remplacé aujourd'hui par la taxe professionnelle ; quittance de cet impôt.
3.
FRANÇAIS DU CANADA•FAMILIER
Chose, objet quelconque."
Il va déjà falloir être plus clair.
Une patente :
"adjectif et nom féminin
Lettre patente ou patente écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège.
2.
nom féminin
Ancien impôt direct annuel, auquel étaient assujettis les commerçants, artisans, etc., remplacé aujourd'hui par la taxe professionnelle ; quittance de cet impôt.
3.
FRANÇAIS DU CANADA•FAMILIER
Chose, objet quelconque."
La législation juridique et financière évolue en permanence...