Rupture de bail commercial
Anonyme131313
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 17:41
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A voir également:
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Poisson92100
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7 juil. 2019 à 17:41
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"Proposer" est toujours possible, c'est une négociation entre vous et lui que tranchera éventuellement le juge des loyers commerciaux
Vous avez un nouveau bail (avec la signature de votre bailleur)
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