Peut-on vendre un fond de commerce avec un bail de location classique ?

Sofi - 27 juin 2019 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2019 à 17:50
Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider car je ne trouve pas de réponse à ma question..
je loue depuis bientôt 3 ans un logement dans lequel j'exerce mon activité de chambres d'hôtes, en accord avec mon propriétaire (nous avions ajouter une clause dans le bail m'autorisant à avoir cette activité)
Le propriétaire n'avait pas voulu signer un bail commercial mais un bail de location classique. Mon entreprise a pris de l'ampleur, j'ai un bon chiffre d'affaire et une bonne clientèle, un nom qui commence à être connu, un site internet qui fonctionne bien etc... J'aimerai donc ne pas "tout perdre" le jour ou je partirai éventuellement.

Ma question est donc la suivante : est-il possible de vendre un fond de commerce (avec tout l’équipement, le site internet, la clientèle etc...) en étant en bail locatif classique? Si oui comment cela e passe-t-il?

Si non, comment convaincre mon prioritaire de passer en bail commercial et à quel moment, est-ce seulement au moment du renouvellement du bail ou n'importe quand?

J’espère avoir été claire. Merci d'avance pour votre aide!
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 juil. 2019 à 17:50
vous pouvez vendre le fond mais sans le bail !
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