Vente produits artisanaux sur le marché d'une commune

Pame -  
 Pame -
Bonjour,
Suis-je obligée de créer une entreprise pour vendre des produits déco fais à la main sur le marché?
Sachant que j'exerce une activité professionnelle ( fonctionnaire) et que c'est occasionnel?
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2 réponses

chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 237
 
Bonjour,

Pour avoir accès au marché, il faut être professionnel.
Vous pouvez opter pour la microentreprise.
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Pame
 
Merci beaucoup. Je ferai ainsi.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

Voir ici pour les conditions qui dépendent de votre statut de fonctionnaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
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Pame
 
Effectivement il y a des règles à respecter quand on est fonctionnaire.
Merci pour votre réponse ça me parait plus clair maintenant.
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