Vente produits artisanaux sur le marché d'une commune

Pame -
Pame - 7 juil. 2019 à 21:19

Bonjour,
Suis-je obligée de créer une entreprise pour vendre des produits déco fais à la main sur le marché?
Sachant que j'exerce une activité professionnelle ( fonctionnaire) et que c'est occasionnel?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238

Bonjour,

Pour avoir accès au marché, il faut être professionnel.
Vous pouvez opter pour la microentreprise.

Pame

Merci beaucoup. Je ferai ainsi.

Réponse 2 / 2

Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 580

Salut

Voir ici pour les conditions qui dépendent de votre statut de fonctionnaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Pame

Effectivement il y a des règles à respecter quand on est fonctionnaire.
Merci pour votre réponse ça me parait plus clair maintenant.

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