Vente produits artisanaux sur le marché d'une commune

Pame -  
 Pame -
Bonjour,
Suis-je obligée de créer une entreprise pour vendre des produits déco fais à la main sur le marché?
Sachant que j'exerce une activité professionnelle ( fonctionnaire) et que c'est occasionnel?

2 réponses

  1.
    chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
     
    Bonjour,

    Pour avoir accès au marché, il faut être professionnel.
    Vous pouvez opter pour la microentreprise.
    1
    1. Pame
       
      Merci beaucoup. Je ferai ainsi.
      0
  2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    Voir ici pour les conditions qui dépendent de votre statut de fonctionnaire :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
    1
    1. Pame
       
      Effectivement il y a des règles à respecter quand on est fonctionnaire.
      Merci pour votre réponse ça me parait plus clair maintenant.
      0

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
droits et devoirs cour commune
Blancsec1701 -
Blancsec1701 -

2 réponses