Vente produits artisanaux sur le marché d'une commune

Pame - 6 juil. 2019 à 09:51
 Pame - 7 juil. 2019 à 21:19
Bonjour,
Suis-je obligée de créer une entreprise pour vendre des produits déco fais à la main sur le marché?
Sachant que j'exerce une activité professionnelle ( fonctionnaire) et que c'est occasionnel?
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2 réponses

chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
7 juil. 2019 à 18:07
Bonjour,

Pour avoir accès au marché, il faut être professionnel.
Vous pouvez opter pour la microentreprise.
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Merci beaucoup. Je ferai ainsi.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
7 juil. 2019 à 21:00
Salut

Voir ici pour les conditions qui dépendent de votre statut de fonctionnaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
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Effectivement il y a des règles à respecter quand on est fonctionnaire.
Merci pour votre réponse ça me parait plus clair maintenant.
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