Vente produits artisanaux sur le marché d'une commune

- - Dernière réponse :  Pame - 7 juil. 2019 à 21:19
Bonjour,
Suis-je obligée de créer une entreprise pour vendre des produits déco fais à la main sur le marché?
Sachant que j'exerce une activité professionnelle ( fonctionnaire) et que c'est occasionnel?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
253
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
105
1
Merci
Bonjour,

Pour avoir accès au marché, il faut être professionnel.
Vous pouvez opter pour la microentreprise.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24136 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de chomir73
Messages postés
34976
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juillet 2019
1472
1
Merci
Salut

Voir ici pour les conditions qui dépendent de votre statut de fonctionnaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24136 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Effectivement il y a des règles à respecter quand on est fonctionnaire.
Merci pour votre réponse ça me parait plus clair maintenant.
Commenter la réponse de Pierrecastor
Dossier à la une