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Domiciliation d'une société

Lulu - 7 juil. 2019 à 10:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 juil. 2019 à 18:05
Bonjour à tous,

Une société a elle droit de rester domiciliée à une adresse précise si à cette même adresse précise elle n'a plus de bail commercial (car son bail est résilié) ni d'activité ?

Quels textes l'interdit et quels articles ?

Meeeeeeeeeeeeeeeeeerci pour vos avis ...et conseils

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
7 juil. 2019 à 18:05
Bonjour
vous etes qui ? Bailleur ? preneur ?
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