Domiciliation d'une société

Bonjour à tous,

Une société a elle droit de rester domiciliée à une adresse précise si à cette même adresse précise elle n'a plus de bail commercial (car son bail est résilié) ni d'activité ?

Quels textes l'interdit et quels articles ?

Meeeeeeeeeeeeeeeeeerci pour vos avis ...et conseils

Cordialement

1 réponse

  1. Bonjour
    vous etes qui ? Bailleur ? preneur ?
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