Domiciliation d'une société
Lulu
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Une société a elle droit de rester domiciliée à une adresse précise si à cette même adresse précise elle n'a plus de bail commercial (car son bail est résilié) ni d'activité ?
Quels textes l'interdit et quels articles ?
Meeeeeeeeeeeeeeeeeerci pour vos avis ...et conseils
Cordialement
Une société a elle droit de rester domiciliée à une adresse précise si à cette même adresse précise elle n'a plus de bail commercial (car son bail est résilié) ni d'activité ?
Quels textes l'interdit et quels articles ?
Meeeeeeeeeeeeeeeeeerci pour vos avis ...et conseils
Cordialement
A voir également:
- Domiciliation d'une société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Comment se défendre contre une société de recouvrement - Guide
- Hpy societe data - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...