Les discussions
Bail commercial et preuve d'hebergement
Bonjour, Cela fait un peu plus d'une année que nous avons repris un bail. Ce dernier est un local commercial en rez de chaussé constitué donc d'une ...
Probleme ligne telephonique
Bonjour J'ai signé un bail commercial en Février. Mon propriétaire a l immeuble entier soit environ 10 locals. Je suis là dernière à m installer dan...
Dates de naissance obligatoires ?
Bonjour, j 'ai une question. Les dates de naissance des associés sont elles obligatoires dans les statuts? L'un d'eux ne souhaitait pas la donne...
Formulaire p0 introuvable
Bonjour, la caf me demande le formulaire P0, l'attestation avec le SIREN ne leur suffit pas... Or je n'ai aucun souvenir de ce formulaire ? J'ai crée ...
Micro-entreprise : moyen de paiement
RésoluBonjour, Peut-on se faire payer en espèces en tant que micro-entrepreneur ? Les espèces doivent-elles être obligatoirement déposées sur le compt...
Vente vin chaud pour association sportive
Bonjour, Je suis parent de joueurs, mon enfant joue dans une école de rugby dont les professionnels évoluent en Pro D2. Nous sommes entrain de re...
Calculer ca
Bonjour, J'exerce en auto-entrepreneur le métier de concepteur web. Je perçois un revenu sur chaque ventes de mes sites ou thèmes vendus sur une p...
Auto entrepreneur micro entrepreneur? que choisir?
Bonjour, Bonjour, voila je suis actuellement au rsa je suis passionné d informatique et tout particulierement de maintenance informatique voila q...
Machine plus eleve que son capital social
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'avoir une entreprise qui a un capital social de 1000 € et d'avoir une machine d'une valeur de 10 000 € ? Sans p...
Vente occassionelle
Bonjour, Bonjour je fabrique des boites en bois pendant mon temps libre . J’aimerais participer a quelques marches ou foire pour essayer de les vend...
Sous traitance transports
Bonjour à tous Après plusieurs années en sous traitance de transports avec DPD CHRONOPOST ET GLS je suis en liquidation judiciaire à cause de leur ta...
Note de frais /remboursement
Bonjour, Lors de la remise des factures la société refuse la note de frais complete (avance gazoil péage hôtel édité sur un seul document) sous préte...
Saisie attribution sarl
Bonsoir, Voilà nous sommes gérants avec mon mari d'une SARL depuis 2014. Nous avons eu la mauvaise surprise de nous rendre compte que nous avons...
Salon de thé chez soi
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir quelle est la loi et quelles sont les démarches officielles, concernant l’ouverture d’un salon de thé chez soi, un...
Se faire payer ses factures par une entreprise en redressement judiciaire ?
Bonjour, Voici mon problème : Je travaille en sous-traitance pour une entreprise depuis quelque temps. Cette entreprise me doit toujours des f...
Chèque culture : pas de plafond et exonéré de charges sociales ?
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une solution pour mettre en place des avantages salariés dans le cadre du CSE. Je suis tombé sur plus...
Autorisation vente dans un parc
Bonjour, Je souhaite vendre tout sui est grillade ds le parc de mon cartier .habite nante quelle démarche faire pour avoir l'autorisation.
Vote de délégué du personnel
Bonjour* je suis seule a me présenter aux élections de délégués du personnel. nous sommes 21 salariés. Si je n'ai pas la majorité des voies comme...
Location local par une association pour héberger activité commerciale
Bonjour, Nous avons créé une association loi 1901 afin d'accompagner de jeunes entrepreneurs créateurs dans le développement de leurs activités. Dans...
Rideau metallique
Bonjour, Suis locataire d'un bail commercial qui ne stipule pas que la reparation ou le changement du moteur électrique soit à ma charge.Aussi je vou...
Demande de renseignement
Bonjour, je souhaiterai savoir comment mettre un terme à un bail commercial loi Pinel car depuis le mois de septembre j'ai un dégât des eaux en effe...
Prix d'une licence 4
RésoluBonjour, Ma grand mère est détentrice d'une licence 4 qui n'est plus exploitée depuis plusieurs années (hormis bien sur les ouvertures obligatoire d...
Vol de caisse associative-doit-on porter plainte ?
Bonjour, l'association que je préside s'est fait voler la trésorerie par l'ancien trésorier.Les statuts,l'objet et les membres de l'association ont é...
Fonctionnement cse
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la réunion...
Fabrication de fromage au népal et revente en france
Bonjour, Je suis un producteur/fabricant fromager fermier en France. Ma production s'étale de Septembre à Mars, j'aimerai étendre mon activité su...
Assurance
Bonjour, J’ai travaillé dans une société qui encaisse de l’argent des assurances alors qu’elle ne devrait pas. En somme, elle est indemnisée à la p...
Creuser et tirer un câble électrique soit même
Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de creuser par ses propres moyens une tranchée et y faire passer un câble électrique pour alimenter une p...
Quel code ape choisir : 8559a ou 8559b
Bonjour, Bonjour, Je souhaite créer une entreprise pour accompagner les particuliers dans leur développement personnel. Aussi, j'ai un passé...
Notion de cadres pour les elections professionnelles
bonjour, lors d' élections professionnelles , peut on faire entrer dans le collège "cadre" , des responsables qui ne sont pas reconnus comme tels d...
Jai des dette a paye
Bonjour, Voila je ne sais par ou sortire mon entreprise sasu depuit en dette .je vous explique jai un contrat avec monygrame societe de transfere ...
Micro-entrepreneur en hlm
Bonjour, Je suis hebérgé à titre gratuit dans un appartament HLM (le locataire étant ami proche de ma famille). Je veux créer une micro-entreprise pou...
J'ai besoin d'une offre de service
Bonjour, si possible je voudrai un modèle d'offre de service dans le domaine du importation( aluminium pvc revetement etc...) afin que je puisse l'...
Compte bancaire : professionnel ou particulier ?
Bonjour, Je voulais avoir plus de précision sur le compte bancaire d'une auto entreprise. Faut-il un compte professionnel, ou un compte pour pa...
Question sur le bilan comptable pour le regroupement
Bonjour, Pour un bilan comptable qui est que de 6 mois de (juin a decembre ) est ce que c'est acceptable si le chiffre d'affaire est de 18 000 € ? ...
Créance de loyer - liquidation judiciaire
Bonjour, Je vais devenir fou. J'ai un locataire d'un bail commercial qui contient (local commercial + appartement). IL ne paie plus depuis 1 an soit...
Pose d'un echafaudage sens devis m'envoie une facture
Bjr J'ai fait une demande de pose d'échafaudages par un artisan. A plusieurs reprise je lui ai demandé de m'envoyer le devis. Il a fait la pose de ...
Pb volet roulant électrique velux bloqué
Résolu/FerméBonjour, J'ai un VELUX équipé d'un volet roulant électrique. Depuis le début de l'été, impossible de le faire fonctionner. Il réagit au moteur mais...
Devoir de discrétion
RésoluBonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un...
Location d’un dépôt sans contrat de bail
Bonjour, Je suis à la recherche d’une réponse . Je loue depuis 4 ans un dépôt afin d’y stocker du matériel industriel pour revente. Le proprié...
Cotisation 2019
Bonjour, Depuis 2019, j'ai vu qu'il ya plusieurs modifications pour l'acre, mais je ne comprends plus rien. - Sur un site, j'ai vu qu'on ne doit...
Achat de cesu, impossible à échanger ?
Bonjour, J'ai acheté fin octobre 2018, des cesu dématérialisés pour un montant de 1300 euros. Je penser bien faire en mis prenant à l'avance pour l'...
Comment vendre des produits sur marché
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite vendre des vêtements sur un marché, faut-il créer une entreprise ? Quelles sont les taxes ? Merci beaucoup si vous pouve...
Indemnité kilométrique
Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...
Propriétaire réclame 4 an et demi d'arriéré d'électricité
Bonjour, Je loue des locaux depuis 4 ans et demi pour mon entreprise. Je paie des charges trimestriellement. Le propriétaire vient de me contacte...
Cession de bail commercial
Bonjour à tous, Je me permets de vous poster ma question en ce qui concerne l'achat d'un fond de commerce et droit au bail d'une entreprise en liq...
Probleme eau
Bonjour, Coiffeuse, j ai un bail commercial depuis 25 ans sans aucun problèmes , la petite fille de feu ma proprietaire me réduit le debit d eau d...
Une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ?
RésoluBonjour, notre locataire cesse son activité (liquidation judiciaire) et souhaite mettre fin au bail commercial à la fin de ce mois. En a t elle le...
Entreprise créée un restaurant : quelle démarches ?
RésoluBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...
Création entreprise : je suis perdu
Bonjour, je m'appelle Manon j'ai 19 ans et je voudrais crée ma propre entreprise avec ma meilleure amie mais comme nous sommes jeune ont a pas d'argen...
Consulter les statuts d'une sarl
RésoluBonjour, comment puis-je consulter les statuts d'une sarl ?? Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...