Paiement en retard : quelles pénalités ?

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Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur.

Un client professionnel ne m'a pas encore payé une prestation effectué le 5 juin (facture envoyée le 7 juin).

Aucun devis n'avait été signé. La facture mentionne les conditions suivantes :
"Taux des pénalités exigibles en l'absence de paiement 30 jours après réception : 50 %
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €"

J'ai relancé une première fois sans succès.

Concrètement, que puis-je dire à mon client ? Quel montant puis-je lui réclamer (en sachant que ce n'est pas le but) ?
Les conditions de la facture sont-elles valables si le client n'a rien signé ?

Merci d'avance de votre aide
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Déjà, 30 jours c'est normal...vous en verrez d'autres.

Pas de devis = pour moi pas de paiement...ben oui vous n'avez aucun lien.

Vous ne pouvez rien réclamer de plus que le montant de la facture, vos CGV ne valent rien si elles ne sont pas acceptées par un document signé, elles doivent êtres bien apparentes et non cachées en petits caractères au dos d'une facture.

Estimez vous heureux s'il vous paie.
Merci de votre réponse.

La signature d'un devis est légalement facultative. Et son absence ne justifie en rien le non paiement d'une prestation.

J'ai effectué de nombreuses prestations sans devis et je n'ai jamais eu de problème.

En ce qui concerne la facturation via un statut d'auto-entrepreneur, la loi fait mention, pour le client, d'un délai de paiement à respecter (sinon pénalités) et cela, même sans devis. J'espérais avoir plus de renseignements à ce sujet.
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Merci
Vous êtes novice en matière de paiement...si vous persistez sans devis ou document vous risquez d'avoir de désagréables surprises..je me suis battu avec mes clients pendant 30 ans pour que leurs document soient irréprochables, croyez moi, même avec de bonnes CGV, beaucoup ont eu des impayés.
hoquei44
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Bonjour Marley-18,

surtout quand on voit la tentative d'escroquerie (je ne vois pas d'autres mots) :
"Taux des pénalités exigibles en l'absence de paiement 30 jours après réception : 50 % 

On en tient un bon là !

CB
Marley-18
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4216 > hoquei44
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C'est bien au delà de l'usure...encore un qui ne va pas durer longtemps.
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