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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juil. 2019 à 14:32
9 juil. 2019 à 14:32
Bonjour,
En principe, une ONG est une personne morale à but non lucratif et d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
En France, les ONG sont créées soit sous le statut d’association, soit sous celui de fondation. Elles ont à 98% un statut d’association et on ne dénombre que quelques fondations.
Par conséquence, une société par actions ne devrait pas pouvoir se présenter comme une ONG.
Cordialement
En principe, une ONG est une personne morale à but non lucratif et d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
En France, les ONG sont créées soit sous le statut d’association, soit sous celui de fondation. Elles ont à 98% un statut d’association et on ne dénombre que quelques fondations.
Par conséquence, une société par actions ne devrait pas pouvoir se présenter comme une ONG.
Cordialement
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