Société par actions et ONG

- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 9 juil. 2019 à 14:32
Bonjour,

Je rédige un travail sur l'entreprise dans laquelle j'ai effectué un stage, et il y a un élément que j'ai du mal à cerner. L'organisation se présente comme une ONG, mais dans ses documents légaux, j'ai vu qu'elle possède le statut de Société par actions. Est-ce que ces deux titres peuvent concorder, ou il y a-t-il des nuances importantes à connaître? (je ne suis pas du tout spécialisée en droit)

Merci!
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Merci
Bonjour,

En principe, une ONG est une personne morale à but non lucratif et d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
En France, les ONG sont créées soit sous le statut d’association, soit sous celui de fondation. Elles ont à 98% un statut d’association et on ne dénombre que quelques fondations.
Par conséquence, une société par actions ne devrait pas pouvoir se présenter comme une ONG.

Cordialement
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