Remboursement des frais de déplacement d'un gérant de société bénévole
Lili14610
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7 juil. 2019 à 16:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 18:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 18:22
Bonjour,
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
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Poisson92100
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7 juil. 2019 à 18:05
7 juil. 2019 à 18:05
bjr
Un cogérant peut obtenir ce que les statuts l'autorisent à avoir
Lire si les statuts le permette !!!!
Un cogérant peut obtenir ce que les statuts l'autorisent à avoir
Lire si les statuts le permette !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2019 à 18:19
Quand il effectue un trajet pour un motif particulier non prévu (rendez-vous avec le salarié ou avec un fournisseur), tout-à-fait d'accord, mais pour des réunions prévues aux statuts, cela ne me semble pas très justifié, et cela va être très onéreux pour la société ! Mais si c'est obligatoire, sous quelle forme doit-on le rembourser ? sur présentation de ses notes de carburant ou selon les indemnités kilométriques des impôts ? merci
Cordialement
7 juil. 2019 à 18:22