Remboursement des frais de déplacement d'un gérant de société bénévole
Lili14610
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand il effectue un trajet pour un motif particulier non prévu (rendez-vous avec le salarié ou avec un fournisseur), tout-à-fait d'accord, mais pour des réunions prévues aux statuts, cela ne me semble pas très justifié, et cela va être très onéreux pour la société ! Mais si c'est obligatoire, sous quelle forme doit-on le rembourser ? sur présentation de ses notes de carburant ou selon les indemnités kilométriques des impôts ? merci
Cordialement