Remboursement des frais de déplacement d'un gérant de société bénévole
Lili14610
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
Un cogérant de société non rémunéré peut-il se faire rembourser ses frais de déplacements domicile-siège de la société pour se rendre aux réunions prévues aux statuts ? merci pour votre réponse.
Cordialement
1 réponse
-
bjr
Un cogérant peut obtenir ce que les statuts l'autorisent à avoir
Lire si les statuts le permette !!!!-
Les statuts prévoient : "la gérance n'a droit à aucune rémunération. Chacun des membres a droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs".
Quand il effectue un trajet pour un motif particulier non prévu (rendez-vous avec le salarié ou avec un fournisseur), tout-à-fait d'accord, mais pour des réunions prévues aux statuts, cela ne me semble pas très justifié, et cela va être très onéreux pour la société ! Mais si c'est obligatoire, sous quelle forme doit-on le rembourser ? sur présentation de ses notes de carburant ou selon les indemnités kilométriques des impôts ? merci
Cordialement -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...