Problème dans la vente de droit au bail

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jeudi 16 mai 2019
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16 mai 2019
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Bonjour,


J'ai vendu au mois d'avril 2018 , par le biais d'un compromis signé chez le notaire de l'acquéreur , le droit au bail de mon commerce ; la signature de l'acte définitif étant prévue au plus tard le 30 septembre 2018.
Ce compromis comportait (comme souvent) des conditions suspensives :

1/ sous réserve d'acceptation par le bailleur d'un certain nombres de travaux(condition remplie)
2/sous réserve d'acceptation par la communauté de communes , le changement d'activité (condition remplie)
3/sous réserve d'acceptation , par la banque de l'acquéreur , une obtention de prêt , lequel banquier , devait , comme stipulé dans ledit compromis , donner une réponse écrite , avant fin juin 2018 (ce qu'il n'a pas fait) mise en défaut donc de la part de la banque , et de la part du notaire , qui me semble aurait du relancer.

Parallèlement , l'acquéreur , faisait une demande d'agrandissement (une réserve , toute simple , sur l'arrière du bâtiment , qui lui même est situé en zone d'activité , donc une demande PC , en mairie , mais non stipulé en conditions suspensives).

Tout semblait aller bien , dans le meilleur des monde....

Or , à quelques jours de la signature du définitif , l'acquéreur , ne souhaitait plus signé , en prétextant , que son permis de construire n'était toujours pas accepter ( à signaler qu'il a eu le culot de ne le transmettre en mairie que le 4 septembre 2018 , pour signer le 30 du même mois , un peu court non ?)
et qui plus est , ce PC , n'intervenait pas dans le compromis (comme je l'ai dit plus haut)
Bref , je tente d'expliquer à mon acquéreur que ce n'est pas mon problème , que je ne lui vend pas un terrain à bâtir , mais bien , un droit au bail.... à partir de là , le marasme a commencer.....
Il a toujours eu recours à des prétextes fallacieux , pour reculer cette affaire , il est allé même jusqu'à demander à sa banque , un courrier de complaisance (arrivé en décembre 2018 ! ) faisant état que la banque ne le financerait que le recours des tiers purgé !!!!(3 mois après la date d'acceptation du PC)
Je nageais en pleine science fiction à ce moment là (pour les fêtes de fin d'année)

Début Janvier , j'essaie de relancer l'affaire auprès de son notaire , qui me répondait de manière de plus en plus évasive , je tentai de faire comprendre à ce même notaire , qu'un certains nombres de points avaient étés largement négligés , mais rien n'y faisait.
Pendant ce temps là , les jours , les semaines s'écoulaient , en sachant , que je suis dans une corporation d'objets lourds (des meubles) et que mon magasin , enregistrait un manque à gagner cruel (oui ! parce que , comme nous devions signer fin septembre , maxi fin octobre) je n'avais pas refait d'approvisionnement , donc , le magasin se vidait et ne ressemblait plus à grand chose , et , dans mon métier , les meilleurs mois sont novembre/décembre/janvier et février avec les soldes, de plus , à ce stade , faire rentrer de la marchandise devenait extrêmement compliqué (il y a environ 12 semaines de délai) , de plus , l'acquéreur avait entre temps repris un rdv pour la signature du définitif , le 16 janvier 2019 , qu'il a annulé quelques jours avant , sans m'en parler ! (oui ! oui !)

J'ai tenté au mois de février de lui faire entendre raison , en lui disant : que pourquoi pas , purger à sa place son fameux recours des tiers de 3 mois , mais que je lui demanderai une compensation financière ...sa réponse : je cite : "c'est hors de question" !

à partir de là , je ne vous cache pas que notre relation s'est dégradée , et j'ai enfin compris à quoi il jouait : c'est très simple (à préciser que le gars n'a pas de soucis d'argent) il cherchait en fait , purement et simplement à me faire couler , pour reprendre mon droit au bail pour une bouchée de pain (pour preuve , dans cette période houleuse , il n'avait de cesse de se mettre en relation directe avec le bailleur , sans m'en faire part) heureusement que dans mon malheur , mon bailleur est un homme juste et droit , et qu'à chaque fois il revenait vers moi , pour m'informer de cette situation de pression que lui faisait subir l'acquéreur.
Toujours est-il qu'aujourd'hui , après m'en être remise à un autre notaire il y a quelques semaines , qui a eu grand mal a obtenir des informations , et qui a insisté auprès de l'étude de l'acquéreur , nous allons signé le définitif le 20/05/2019 après huit mois de retard sur la date initialement prévue , aucune convocation officielle ne m'est parvenue pour cette signature , l'acquéreur que j'ai relancé moult fois , ne s'est toujours pas présenté pour l'état des lieux , on nage en pleine science fiction....
Donc , j'ai 2 questions :
1/ puis-je demander à postériori , même une fois l'acte signé , des dommages et intérêts à l'acquéreur ? (perte d'activité liée directement à son retard , et le retard lui-même , 8 mois quand même , à 5200 € de loyer TTC mensuel , je vous fais grâce des autres charges)
2/puis-je me retourner contre son étude notariale , qui de toute évidence , à travaillé dans le seul intérêt de son client .

Voilà , c'est un peu long et compliqué , mais si quelqu'un a une réponse fiable à m’apporter , je suis preneuse.
Merci de m'avoir lu.
Catherine.
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