Les discussions
Vote de délégué du personnel
Bonjour* je suis seule a me présenter aux élections de délégués du personnel. nous sommes 21 salariés. Si je n'ai pas la majorité des voies comme...
Location local par une association pour héberger activité commerciale
Bonjour, Nous avons créé une association loi 1901 afin d'accompagner de jeunes entrepreneurs créateurs dans le développement de leurs activités. Dans...
Rideau metallique
Bonjour, Suis locataire d'un bail commercial qui ne stipule pas que la reparation ou le changement du moteur électrique soit à ma charge.Aussi je vou...
Demande de renseignement
Bonjour, je souhaiterai savoir comment mettre un terme à un bail commercial loi Pinel car depuis le mois de septembre j'ai un dégât des eaux en effe...
Prix d'une licence 4
RésoluBonjour, Ma grand mère est détentrice d'une licence 4 qui n'est plus exploitée depuis plusieurs années (hormis bien sur les ouvertures obligatoire d...
Vol de caisse associative-doit-on porter plainte ?
Bonjour, l'association que je préside s'est fait voler la trésorerie par l'ancien trésorier.Les statuts,l'objet et les membres de l'association ont é...
Fonctionnement cse
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la réunion...
Fabrication de fromage au népal et revente en france
Bonjour, Je suis un producteur/fabricant fromager fermier en France. Ma production s'étale de Septembre à Mars, j'aimerai étendre mon activité su...
Assurance
Bonjour, J’ai travaillé dans une société qui encaisse de l’argent des assurances alors qu’elle ne devrait pas. En somme, elle est indemnisée à la p...
Creuser et tirer un câble électrique soit même
Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de creuser par ses propres moyens une tranchée et y faire passer un câble électrique pour alimenter une p...
Quel code ape choisir : 8559a ou 8559b
Bonjour, Bonjour, Je souhaite créer une entreprise pour accompagner les particuliers dans leur développement personnel. Aussi, j'ai un passé...
Notion de cadres pour les elections professionnelles
bonjour, lors d' élections professionnelles , peut on faire entrer dans le collège "cadre" , des responsables qui ne sont pas reconnus comme tels d...
Jai des dette a paye
Bonjour, Voila je ne sais par ou sortire mon entreprise sasu depuit en dette .je vous explique jai un contrat avec monygrame societe de transfere ...
Micro-entrepreneur en hlm
Bonjour, Je suis hebérgé à titre gratuit dans un appartament HLM (le locataire étant ami proche de ma famille). Je veux créer une micro-entreprise pou...
J'ai besoin d'une offre de service
Bonjour, si possible je voudrai un modèle d'offre de service dans le domaine du importation( aluminium pvc revetement etc...) afin que je puisse l'...
Compte bancaire : professionnel ou particulier ?
Bonjour, Je voulais avoir plus de précision sur le compte bancaire d'une auto entreprise. Faut-il un compte professionnel, ou un compte pour pa...
Question sur le bilan comptable pour le regroupement
Bonjour, Pour un bilan comptable qui est que de 6 mois de (juin a decembre ) est ce que c'est acceptable si le chiffre d'affaire est de 18 000 € ? ...
Créance de loyer - liquidation judiciaire
Bonjour, Je vais devenir fou. J'ai un locataire d'un bail commercial qui contient (local commercial + appartement). IL ne paie plus depuis 1 an soit...
Pose d'un echafaudage sens devis m'envoie une facture
Bjr J'ai fait une demande de pose d'échafaudages par un artisan. A plusieurs reprise je lui ai demandé de m'envoyer le devis. Il a fait la pose de ...
Pb volet roulant électrique velux bloqué
Résolu/FerméBonjour, J'ai un VELUX équipé d'un volet roulant électrique. Depuis le début de l'été, impossible de le faire fonctionner. Il réagit au moteur mais...
Devoir de discrétion
RésoluBonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un...
Location d’un dépôt sans contrat de bail
Bonjour, Je suis à la recherche d’une réponse . Je loue depuis 4 ans un dépôt afin d’y stocker du matériel industriel pour revente. Le proprié...
Cotisation 2019
Bonjour, Depuis 2019, j'ai vu qu'il ya plusieurs modifications pour l'acre, mais je ne comprends plus rien. - Sur un site, j'ai vu qu'on ne doit...
Achat de cesu, impossible à échanger ?
Bonjour, J'ai acheté fin octobre 2018, des cesu dématérialisés pour un montant de 1300 euros. Je penser bien faire en mis prenant à l'avance pour l'...
Comment vendre des produits sur marché
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite vendre des vêtements sur un marché, faut-il créer une entreprise ? Quelles sont les taxes ? Merci beaucoup si vous pouve...
Indemnité kilométrique
Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...
Propriétaire réclame 4 an et demi d'arriéré d'électricité
Bonjour, Je loue des locaux depuis 4 ans et demi pour mon entreprise. Je paie des charges trimestriellement. Le propriétaire vient de me contacte...
Cession de bail commercial
Bonjour à tous, Je me permets de vous poster ma question en ce qui concerne l'achat d'un fond de commerce et droit au bail d'une entreprise en liq...
Probleme eau
Bonjour, Coiffeuse, j ai un bail commercial depuis 25 ans sans aucun problèmes , la petite fille de feu ma proprietaire me réduit le debit d eau d...
Une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ?
RésoluBonjour, notre locataire cesse son activité (liquidation judiciaire) et souhaite mettre fin au bail commercial à la fin de ce mois. En a t elle le...
Entreprise créée un restaurant : quelle démarches ?
RésoluBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...
Création entreprise : je suis perdu
Bonjour, je m'appelle Manon j'ai 19 ans et je voudrais crée ma propre entreprise avec ma meilleure amie mais comme nous sommes jeune ont a pas d'argen...
Consulter les statuts d'une sarl
RésoluBonjour, comment puis-je consulter les statuts d'une sarl ?? Merci d'avance.
Erreur sur extrait kbis
Bonjour, Je monte ma micro entreprise et je m'aperçois qu'il y a une erreur sur ma date de naissance sur mon extrait kbis. Est-ce que je dois le ref...
Changement d'adresse sur mon kbis.
Bonjour, Peut on changer l'adresse sur son KBIS dans un autre département?
Vendre son propre véhicule professionnel
Bonjour, je suis menuisier en micro entreprise. Je possède un camion qui me servait dans mon activité. Je souhaite aujourd’hui revendre ce véhicule. J...
Entraide familiale dans une sarl
Bonjour, Mon fils va ouvrir sa propre librairie en juillet 2019. C’est une SARL dans laquelle je suis associée pour 5%, non rémunérée et je suis ret...
Convention de travail
BONJOUR je suis responsable des ressources humaines et j'ai besoin d'une convention de travail entre 2 entreprises cette convention doit contient des ...
Les acomptes mensuels remplacent-ils l'irpp ?
RésoluBonjour, Je viens de lire cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2457-acompte-pas-revenus-fonciers-bnc-et-bic...
Facturation hors délais d’une municipalité
Bonjour, J’ai reçu une facture de ma municipalité concernant une vidange de fosse septique qui date de 2014 Suis-je dans l’obligation de payer cons...
Conciergerie - etat des lieux
FerméBonjour, J'exerce en auto-entreprenariat une activté de conciergerie privée. Je m'occupe de l'accueil et du départ de locataires sur des locations ...
Versement participation
RésoluBonjour, Notre entreprise nous a annoncé semaine dernière par mail le. Montant de la participation et que cette dernière serait équivalente en moy...
Loi gayssot
Bonjour , J'ai besoin de votre aide afin de savoir comment procéder à une situation qui commence à m’agacer . Suite à un retard de paiement hors ...
F.c.o.s. périmé
RésoluBonjour, ma F.C.O.S. est périmé depuis 2 ans et demi mon patron le sais mais me fait rouler avec des 19 tonnes quand même qu'es ce que je risque ...
Tabac ouvert que la nuit
Bonjour, j’aimerais savoir si il y à une loi concernant les horaires d’ouvertures des tabacs et si il est possible d’ouvrir un tabac que la nuit, par ...
Résiliation locam cessation
Bonjour, J’ai une application mobile de chez appsvision. Je suis auto entrepreneur et je suis en cessation d’activité a la fin du moi et je dois rési...
Caution personnelle bail
Bonjour, Je suis gérante d'une sarl minoritaires mon commerce ne marche pas trop de concurrence j'envisage un dépôt de bilan , J'ai un bail 3 6 9 l...
Autorisation pour installation food truck sur terrain privé
Bonjour, j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food t...
Repousser paiement chiffre d'affaires
Bonjour, Je suis en micro BNC depuis janvier 2019 et je suis payé à 45jours fin du mois en tant que développeur d'applications web chez un client. ...
Bilan de liquidation sci . france
Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de louer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...