Les discussions
Conflit d'intérêt sci pour héritage
Une personne âgée créée une SCI pour gérer sa maison et un terrain. Il donne la pleine gestion à un de ses 4 enfants, les 3 autres n’ayant rien à dire...
Comment indemniser un chef de choeur dans une chorale 1901
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 chorale , nous avons un chef de choeur que nous indemnisons pour chaque répétition et chaque concert : c...
Utiliser un compte professionnel sur les sites pour commande
Bonjour, Auto-entrepreneur, il m'arrive d'acheter du matériel pour mon activité sur internet. Je passe actuellement par un profil personnel et suis f...
Cotisations minimales artisan dernière année activité
bonjour, mes cotisations URSSAF seront calculées sur la base de l assiette minimale en 2024 qui permet de valider 3 trimestres, je souhaite cesser mon...
Droits d'auteur et moraux avec un prêt plume
Bonjour, Je me permets de vous écrire car je souhaite faire appel à un prête-plume pour écrire un roman dont j'ai eu l'idée. Le problème est que les ...
Ouvrir garage avec un salarié diplômé à l’étranger
Bonjour je souhaite ouvrir un garage automobile . J’ai trouvé un salarié diplômé à l’étranger ( hors UE). Je sais qu’on ne peut pas ouvrir sans dipl...
Ouverture d'un magasin de lingerie qui propose des sextoys
Bonjour, Mon local commercial est situé à 70mètres d'une école. Je souhaite ouvrir un magasin dont l'activité principale sera la vente de lingerie. ...
Que faut til pour vendre des bonbon fait maison?
je souhaite vendre des bonbons style gummy , chocolat et sucre rouge fait maison je voudrais savoir si il faut des licences ,formation hygiènes ... et...
Déclaration des recettes
Bonjour à tous, Jusqu'à présent, j'étais autoentrepreneur et je déclarais mes revenues sur le site de l'URSSAF ce qui est relativement simple et conc...
Questions sur la reprise d'un bar tabac fdj
Bonjour, Je souhaiterais reprendre un bar tabac FDJ . J'aimerais avoir tous les renseignements nécessaires pour mener a bien mes questions sur commen...
Microentreprise - abattement et changement de statut
Bonjour, Je suis en micro entreprise depuis quelques années et je m'interroge aujourd'hui sur le fait d'être toujours dans le statut le plus favorabl...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais qui est sans cesse déficitaire et qui a connu un pse, peut elle être mise en LJ...
Chômage et création d'entreprise
Bonjour à tous, De manière brève, j'ai quitté mon emploi avec une Rupture Conventionnée. Je serai sans emploi à compter de fin de Janvier. En para...
Comment embaucher un extra ? traiteur auto-entrepreneur
Bonjour, Je suis un "petit" traiteur et je travaille seul pour mes événements. Hors, j'ai reçu une demande d'un client pour un événement qui demander...
Problème : déclaration ursaff trimestrielle
Bonjour, J'ai créée mon auto-entreprise et j'ai choisi l'option trimestrielle pour payer l'ursaff. En me connectant je me suis aperçu qu'en plus d...
Liquidation judiciaire location de la licence iv
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire, je loué avec mon bail commercial une licence IV. Une fois la société dissoute le licence re...
Auto-entrepreneur "homme toutes mains" et matériaux
Bonjour, Je me lance comme autoentrepreneur dans le service à la personne "homme toutes mains" pour des petits travaux de bricolage. Si la liste de ...
Salarié ou auto-entrepreneur dans (ou pas) une asso ?
Bonjour, Je construis actuellement le projet de donner des cours de danse, pour en faire ma seconde activité rémunérée (je suis contractuelle dans la...
Création site internet
Bonjour, Je souhaite créer un site internet avec une boutique en ligne et je suis à la recherche d'un site qui pourrait me le créer à des frais raiso...
Création d'entreprise et are
Bonjour, Je suis actuellement en recherche d'emploi et je touche le chômage. J'ai commencé une activité artisanale depuis chez moi et je souhaite co...
Quel compte utiliser pour un partenariat avec une associatio
Bonjour, Etant trésorier depuis peu de temps d'une association, je me pose pas mal de questions. En 2024, nous allons signer une convention de parten...
Ai- je besoin d' un cap?
Bonjour, J'étudie actuellement le projet afin de devenir vendeur-glacier ambulant, notamment de glace roulée. J'ai lu que le Cap était obligatoire m...
Liquidation - licence 4 - succession
Bonjour Madame Messieurs , Pourriez vous me renseigner s’il vous plaît? Je suis en plein partage, et en même temps héritier d’une liquidation judic...
Commerce sur terrain naturel
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en zone naturelle. Ai-je le droit de créé un "parking" genre terrain de pétanque géant (que du cailloux p...
Passage d'ae à eurl - question sur les contrats en cours
Bonjour à vous, J'ai quelques questions toutes liées quant au passage d'AE à EURL dans mon cas précis, je vais tenter d'être clair dans mes propos et...
Héritier d’une liquidation judiciaire de 1990
Bonjour, Je suis actuellement en désaccord avec le Mandataire Judiciaire AAA , pour une affaire de liquidation judiciaire datant de 1990 et concerna...
Guichet unique inpi catégorisation des activités
Bonjour, Je reprends après quelques années d'interruption mes activités de développeur indépendant. À l'époque, sur le site de l'URSSAF, cela avait é...
Vide grenier et association
FerméBonjour, en tant qu'association à combien de vide greniers peut-on participer. Je dis bien participer et non organiser. Merci de votre réponse
Suite clôture liquidation judiciaire
Bonjour, La clôture de liquidation judiciaire de ma société pour insuffisance d’actif a été prononcée suite au délibéré du 21 décembre 2023. Le reco...
Construction atelier professionnel sur mon terrain privatif
Bonjour, Je suis artisan en EIRL. Mon siège est domicilié à mon adresse personnel. A l'heure, j'utilise notre garage (privé) comme atelier professio...
Expérience fâcheuse avec easyjet
Nous sommes le soir de la St Sylvestre. En partance pour Prague par la cie Easyjet, nous avons raté l'avion à 2 minutes près... Une très forte affluen...
Pompe à chaleur problème
Bonjour, Je me suis fait installé une pompe à chaleur profitant du PAC rénovation. cette pompe est installé par la société ISOCOP en juillet 2023 m...
Démission salarié association loi 1901
Bonjour. Présidente d'une association sportive, nous venons d'envoyer une lettre d'avertissement amiable à notre salarié pour des comportements inadap...
Entreprise individuelle et pôle-emploi
Bonjour à tous! J'ai créé mon entreprise individuelle le 21/11/2023 et pour une partie de ce mois de Novembre, j'aurais dû percevoir l'ACRE sauf qu...
Tva double activités
Bonjour, Je suis auto entrepreneur (en france) depuis maintenant 3 ans en tant qu’artiste mais également locataire d’un local commercial. J’accueil d...
Auto entrepreneur tva intracommunautaire
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en vente de produit. Je souhaite vendre en Europe et à l'international, il faudrait donc que je fasse une demande ...
Date limite édition facture auto entrepreneur
Bonjour, En tant d'entrepreneur en SASU, j'ai loué pour des ateliers une salle en février, mars puis avril 2023. L'auto-entrepreneur qui gérait alor...
Création entreprise plastique
RésoluBonjour, je voulais avoir des informations pour mon projet de création d’entreprise plastique, je m’explique. je souhaite ouvrir une usine de plast...
Dette apl sans travail effectué mais autoentreprise ouverte
Bonjour, La caf vient de m'annoncer qu'elle me reprend des APL au motif que j'ai une auto-entreprise d'ouverte, pourtant je n'avais rien effectué com...
Ouvrir sa boutique d’objets film
Bonjour, Je suis actuellement hôtesse de l’air mais pour cause de problème de santé je dois arrêter. Aujourd’hui, je souhaiterais ouvrir ma boutiq...
Plafond unedic-ags 1999
Bonsoir, Quel plafonnement est applicable aux versement par les AGS de créances issues de la rupture d'un contrat de travail datant de1999, donc anté...
Informations sur sasu
Bonjour Suite à un entretien avec un cabinet de recrutement dont je serai (après formation) recruteur indépendant rémunéré par commission. Il me de...
Renonciation à recours réciproque bail commercial
Bonjour, Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant fa...
Notification d'affiliation à la sécurité sociale
Bonjour, J'ai créé mon auto entreprise en novembre avec demande de démarrage au 14 décembre. Environ 7 jours plus tard, j'ai reçu mon avis de situati...
Arnaque lors de la vente d'une société
Bonjour à tous, pourriez-vous prendre un peu de temps afin de m'orienter sur une problématique qui me touche personnellement ? Ma femme a vendu sa so...
Création d'entreprise, quel statut choisir
Bonjour, Je me renseigne énormément sur le web, mais je me perds dans la quantité d'informations, d'avantages et d'inconvénients, j'aimerais donc avo...
Dissolution d'une association loi 1901
Bonjour à tous, - je cherche comment dissoudre mon association sous loi 1901, tout en sachant que nous ne sommes que 2 (président/trésorière) sur 3 (...
Législation / réglementation site internet
Bonjour Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'entrainement sportif. Je suis en train de créer un site web dans lequel je mettrais du contenu...
Puis-je récupérer la tva sur l'installation gpl voiture?
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et je suis soumis à la TVA (en régime simplifié). J'ai une voiture que j'utilise quasiment exclusivement pour mes ...
Quelle type de société pour quel type de travaux 2nd oeuvre
Bonjour, je souhaite savoir si une entreprise enregistrée pour des activités « travaux d’installation électrique dans tous locaux » est à même, légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...