Plus value sur donation
coupdevent
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants mais cette construction est évalue actuellement 500000€ environ, sachant qu'il s'agit d'une résidence secondaire devrai-je payer une plus value sur 200000€ si nous déclarons la donation à 500000€.
Merci
J'ai construit moi même une grande maison voilà 5 ans le terrain + les matériaux = 300000€ environ je voudrais faire donation à mes enfants mais cette construction est évalue actuellement 500000€ environ, sachant qu'il s'agit d'une résidence secondaire devrai-je payer une plus value sur 200000€ si nous déclarons la donation à 500000€.
Merci
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1 réponse
devrais-je payer une plus value ?
Non.
Seules les mutations à titre onéreux (vente,échange, apport en société..) générant une plus-value (un bénéfice) sont soumises à l'impôt.
La différence de valeur de cette maison existant entre le jour de la donation et le coût réel de sa construction, n'est pas une plus-value que vous réalisez puisque vous n'encaissez rien.
Non.
Seules les mutations à titre onéreux (vente,échange, apport en société..) générant une plus-value (un bénéfice) sont soumises à l'impôt.
La différence de valeur de cette maison existant entre le jour de la donation et le coût réel de sa construction, n'est pas une plus-value que vous réalisez puisque vous n'encaissez rien.
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