Puis je céder mes part de SCI à mes enfants
allegra
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allegra -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. Nous avons monter SCI avec un patrimoine immobilier dans laquelle j'ai des parts.
Mon mari voudrait que je renonce à la SCI et que je lui cede mes parts pour un euro symbolique sous prétexte qu'il y a beaucoup de prêts en cours et que la SCI est endettée, (elle s'auto-gère presque entièrement avec les entrées des loyers des locataires, mais il me dit que cela ne suffit pas et qu'il est obligé de combler de ses propres deniers.).
Je voudrais pour ma part céder mes parts à mes enfants , 3 ans et 6 mois, car je pense à leur avenir.
Il me soutient que c'est impossible car ils sont mineurs et trop jeunes.
Est ce que c'est vrai ?
Une réponse rapide m'aiderait beaucoup car il me presse pour signer la requête de divorce.
Merci
Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. Nous avons monter SCI avec un patrimoine immobilier dans laquelle j'ai des parts.
Mon mari voudrait que je renonce à la SCI et que je lui cede mes parts pour un euro symbolique sous prétexte qu'il y a beaucoup de prêts en cours et que la SCI est endettée, (elle s'auto-gère presque entièrement avec les entrées des loyers des locataires, mais il me dit que cela ne suffit pas et qu'il est obligé de combler de ses propres deniers.).
Je voudrais pour ma part céder mes parts à mes enfants , 3 ans et 6 mois, car je pense à leur avenir.
Il me soutient que c'est impossible car ils sont mineurs et trop jeunes.
Est ce que c'est vrai ?
Une réponse rapide m'aiderait beaucoup car il me presse pour signer la requête de divorce.
Merci
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- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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- Sft 2 enfants 2024 - Guide
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3 réponses
La cession a vos enfants si jeunes n'est pas évidente, le divorce ne vous oblige pas de céder vos parts de SCI attendez qu'ils soient majeurs
Les enfants mineurs peuvent être associés, au sein d'une SCI, sous certaines conditions : nécessité d'un accord préalable du juge des tutelles mais cela revient à donner les pleins pouvoirs à votre mari
La donation de parts de société civile est soumise au aux droits de donation classique.
La donation de parts de société civile est soumise au aux droits de donation classique.
Les associés sont redevables indéfiniment des dettes sociales selon leur part dans le capital social, (le jour d'exigibilité de la créance à régler ou le jour de la cessation des paiement).
Comme votre SCI possède un endettement important c'est une difficulté de transmettre ce risque latent à des enfants mineurs sans ressources
Comme votre SCI possède un endettement important c'est une difficulté de transmettre ce risque latent à des enfants mineurs sans ressources
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais mon mari de signer et je voudrais pouvoir contrer sa demande avec la preuve que même si nos enfants sont très jeunes j au le droit et c est possible de leur céder mes parts de la sci
Merci encore