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1 réponse
Bonjour,
"le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les dix ans suivant le don.
Cela veut il dire qu'il sera réintégré dans le partage de la succession et redistribué en fonction des quotes parts de chaque héritiers ? "
Non, cela veut dire que le fisc considère que vous avez déjà utilisé une partie de l'abattement auquel vous avez droit tous les 10 ans.
Civilement, tous les dons (même plus vieux que 10 ans) sont réintégrés dans la valeur de la succession à partager, avant de calculer la part de chaque héritier.
Cdlt
"le don est rappelé fiscalement dans la succession du donateur si son décès intervient dans les dix ans suivant le don.
Cela veut il dire qu'il sera réintégré dans le partage de la succession et redistribué en fonction des quotes parts de chaque héritiers ? "
Non, cela veut dire que le fisc considère que vous avez déjà utilisé une partie de l'abattement auquel vous avez droit tous les 10 ans.
Civilement, tous les dons (même plus vieux que 10 ans) sont réintégrés dans la valeur de la succession à partager, avant de calculer la part de chaque héritier.
Cdlt