Succession d'une PME
polynice
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise lors du décès de mon père? Comment se passe la succession dans ce genre de cas?
Merci beaucoup!
Je suis en train de reprendre une PME qui appartient a mon père. Je n'ai qu'une soeur, aura t elle la moitié des parts de l'entreprise lors du décès de mon père? Comment se passe la succession dans ce genre de cas?
Merci beaucoup!
A voir également:
- Succession d'une PME
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
aura t elle la moitié des parts de l'entreprise lors du décès de mon père?
Il serait plus simple que votre père transmette son entreprise aux enfants par donation-partage.
Vous conserveriez l'entreprise moyennant le versement d'une soulte à votre soeur dont le montant correspondrait à la moitié de la valeur de l'entreprise, quitte à différer le versement de cette soulte selon vos moyens financiers.
Il serait plus simple que votre père transmette son entreprise aux enfants par donation-partage.
Vous conserveriez l'entreprise moyennant le versement d'une soulte à votre soeur dont le montant correspondrait à la moitié de la valeur de l'entreprise, quitte à différer le versement de cette soulte selon vos moyens financiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...