Frais de testament

mich - 28 avril 2012 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2012 à 11:39
Bonjour, mon beau frere est dcd . il a rédigé un testament au non de son amie qui lui lègue une petite maison sur laquelle elle a paye 6 0 % de taxe . le reste, revient aux freres et soeurs.
je voudrais savoir pourquoi le notaire comme "honoraires de testament établi en 2003" retient la modique somme !!! de 5 077 euros
es ce normal . merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 avril 2012 à 11:39
es ce normal .
Les honoraires d'un notaire sont fixés par la Loi, au regard de laquelle il est dans l'obligation de se conformer.
S'ajoutent les frais autres de publicité du testament, envoi en possession par le Tribunal et beaucoup d'autres selon la situation de la succession.
En fin de réglement de cette succession, vous recevrez un relevé de votre compte ouvert dans son étude,à l'examen duquel vous aurez le détail de la "facture".
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