Qui heritera
malyana
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28 avril 2012 à 16:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2012 à 16:24
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1 réponse
condorcet
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28 avril 2012 à 16:24
28 avril 2012 à 16:24
,je pars avant lui , il a l usufruit de ma part et a son décès ma part va chez mes enfants et sa part elle va ou
Dans cet exemple, votre mari devra recueillir seulement l'usufruit.
A son décès, cet usufruit reviendra à vos enfants déjà nus-propriétaires, sans droit de succession.
Dans cet exemple, votre mari devra recueillir seulement l'usufruit.
A son décès, cet usufruit reviendra à vos enfants déjà nus-propriétaires, sans droit de succession.