bonsoir "allo"
merci pour votre réponse.
oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui suit :
le défunt a consenti un don manuel. Ce don manuel est rapportable. Ce bien a fait l'objet de la déclaration 2735 effectuée auprès de la recette des impôts du domicile du donataire le 10 avril 2007. Dans cette déclaration le bien a été évalué à la somme de 40 000 euros et est actuellement d'une valeur de 40 000 euros. Par conséquence, le don sera rapporté pour la somme de 40 000 euros. Le second don en juillet 2010 idem sauf le montant qui varie 12 200 euros.
J'ai consulté le premier lien, il est indiqué que le don manuel peut concerné les biens suivants : des objets (bijoux, voiture, tableau etc) ou une somme d'argent (espèces, chèques, virements) ou des valeurs mobilières (actions ou obligations)
mais ne concerne pas un bien immobilier.
A-t-on le droit de demander au notaire a quoi correspondent ces montants ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...