Donation ou testament, qui prime
neo
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Modifié par neo le 27/04/2012 à 15:47
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 avril 2012 à 14:14
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3 réponses
Bonjour,
La donation l'emporte si vos grand-parents incluent une clause de retour dans l'acte, et s'ils exercent leur droit lors de la succession de votre frère (pour cela il faut qu'ils soient encore vivants lors du décès de votre frère).
Sinon c'est le testament qui l'emporte.
Cdlt
La donation l'emporte si vos grand-parents incluent une clause de retour dans l'acte, et s'ils exercent leur droit lors de la succession de votre frère (pour cela il faut qu'ils soient encore vivants lors du décès de votre frère).
Sinon c'est le testament qui l'emporte.
Cdlt
Utilisateur anonyme
27 avril 2012 à 17:23
27 avril 2012 à 17:23
Si ton frère ce sépare de son amie elle ne bénéficie de rien effectivement. La même chose s'il meurt.
Toutefois, s'il meurt et qu'il laisse un testament qui donne à cette amie des droits et prérogatives sur le terrain, alors oui,elle pourra en jouir légalement en raison de sa valeur juridique.
Amicalement !
Toutefois, s'il meurt et qu'il laisse un testament qui donne à cette amie des droits et prérogatives sur le terrain, alors oui,elle pourra en jouir légalement en raison de sa valeur juridique.
Amicalement !
BmV
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Modifié par BmV le 28/04/2012 à 14:14
Modifié par BmV le 28/04/2012 à 14:14
@Godalways : merci de donner des références juridiques applicables en France et non dans un autre pays, surtout hors Europe et de vous abstenir de donner des informations vagues et imprécises, bien que très ... "poétiques" !
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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27 avril 2012 à 17:43