Donation ou testament, qui prime
neo
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euros (valeur du terrain 200k) et me verser 100k a moi en contre partie jusque la aucun probleme, mon frere ayant une amie
si ils viennent a se separer ou que mon frere decede le terrain logiquement reste dans notre famille la petite amie n'ayant rien a voir avec cette donation si je ne me trompe?
par contre si mon frere redige un testament stipulant qu'il partage ses biens avec son amie que se passe t il peut elle se retrouver avec le terrain?
j'espere m'etre bien expliqué en gros je voudrais savoir si la donation ou le testament l'emporte
je vais essayer d'etre concis, donc mes grands parents souhaitent faire une donation a mon frere d'un terrain avec maison pour 100k euros (valeur du terrain 200k) et me verser 100k a moi en contre partie jusque la aucun probleme, mon frere ayant une amie
si ils viennent a se separer ou que mon frere decede le terrain logiquement reste dans notre famille la petite amie n'ayant rien a voir avec cette donation si je ne me trompe?
par contre si mon frere redige un testament stipulant qu'il partage ses biens avec son amie que se passe t il peut elle se retrouver avec le terrain?
j'espere m'etre bien expliqué en gros je voudrais savoir si la donation ou le testament l'emporte
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3 réponses
Bonjour,
La donation l'emporte si vos grand-parents incluent une clause de retour dans l'acte, et s'ils exercent leur droit lors de la succession de votre frère (pour cela il faut qu'ils soient encore vivants lors du décès de votre frère).
Sinon c'est le testament qui l'emporte.
Cdlt
La donation l'emporte si vos grand-parents incluent une clause de retour dans l'acte, et s'ils exercent leur droit lors de la succession de votre frère (pour cela il faut qu'ils soient encore vivants lors du décès de votre frère).
Sinon c'est le testament qui l'emporte.
Cdlt
neo
merci pour la réponse!
Si ton frère ce sépare de son amie elle ne bénéficie de rien effectivement. La même chose s'il meurt.
Toutefois, s'il meurt et qu'il laisse un testament qui donne à cette amie des droits et prérogatives sur le terrain, alors oui,elle pourra en jouir légalement en raison de sa valeur juridique.
Amicalement !
Toutefois, s'il meurt et qu'il laisse un testament qui donne à cette amie des droits et prérogatives sur le terrain, alors oui,elle pourra en jouir légalement en raison de sa valeur juridique.
Amicalement !
@Godalways : merci de donner des références juridiques applicables en France et non dans un autre pays, surtout hors Europe et de vous abstenir de donner des informations vagues et imprécises, bien que très ... "poétiques" !
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
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La législation juridique et financière évolue en permanence...