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1 réponse
Bonjour,
Dans l'état actuel des choses et sans autre bien (comptes bancaires, donations antérieures de moins de 10 ans...), chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 159 325€ sur la succession, et les contrats d'assurance vie étant traités hors succession, avec 3 enfants il n'y a pas grand intérêt à faire une donation à moins que vous pensiez que votre appartement va prendre beaucoup de valeur d'ici votre décès.
Pour vous assurer d'y finir vos jours il faudrait leur donner la nue-propriété et garder l'usufruit de l'appartement (20% à 82 ans).
Donner la nue-propriété vous empêchera ensuite de décider seul (on ne vous le souhaite pas) si vous avez besoin de vendre votre bien pour assurer vos frais (maison de retraite, par exemple). Vous ne pourrez plus qu'y habiter ou le louer.
Cependant rien ne dit que ces abattements resteront longtemps à ce niveau-là. En imaginant qu'ils soient réduits à 100 000€, vos enfants recevraient encore le bien de 300 000€ sans payer de droits de succession, mais votre bien va prendre de la valeur, et on ne connaît pas vraiment de quoi sera fait notre avenir fiscal.
Cdlt
Dans l'état actuel des choses et sans autre bien (comptes bancaires, donations antérieures de moins de 10 ans...), chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 159 325€ sur la succession, et les contrats d'assurance vie étant traités hors succession, avec 3 enfants il n'y a pas grand intérêt à faire une donation à moins que vous pensiez que votre appartement va prendre beaucoup de valeur d'ici votre décès.
Pour vous assurer d'y finir vos jours il faudrait leur donner la nue-propriété et garder l'usufruit de l'appartement (20% à 82 ans).
Donner la nue-propriété vous empêchera ensuite de décider seul (on ne vous le souhaite pas) si vous avez besoin de vendre votre bien pour assurer vos frais (maison de retraite, par exemple). Vous ne pourrez plus qu'y habiter ou le louer.
Cependant rien ne dit que ces abattements resteront longtemps à ce niveau-là. En imaginant qu'ils soient réduits à 100 000€, vos enfants recevraient encore le bien de 300 000€ sans payer de droits de succession, mais votre bien va prendre de la valeur, et on ne connaît pas vraiment de quoi sera fait notre avenir fiscal.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...