A qui appartient un terrain entretenu depuis

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 allo -
Bonjour,
j'entretiens un terrain qui joche le miens depuis 30 ans qui n'a pas de reprise de succesion a qui appartient le terrain quels sont les démarches a faire merci de me répondre
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Bonjour,

Tu peux en effet revendiquer la propriété de ce terrain par prescription acquisitive (dite usucapion). http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html

Mais il faut d'abord pouvoir prouver que tu l'entretiens depuis 30 ans. Ça peut parfois être facile mais ça peut aussi parfois être impossible surtout qu'il n'y a souvent pas de preuves matérielles et qu'il faut donc compter sur des témoignages.

La revendication doit se faire au Tribunal de Grande Instance, donc obligatoirement par ministère d'avocat.
merci jmp59 pour c'est renseignements, je voudrai savoir aussi si au bout de30 ans le terrain peut-être a moi pour toutes ses années d'entretiens encore merci
C'est un petit peu plus compliqué que ça.
Il suffirait que le propriétaire réel ait continué à payer des taxes foncières sur le bien pour prouver que le possesseur n'est pas le propriétaire.
De même s'il a un titre de propriété en bonne et due forme, le tribunal hésitera à vous attribuer un bien parce que vous avez passé la tondeuse.

Article 2261 du code civil
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2
"Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8D7C1482569415304118B78C577AF306.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000019017149&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130101
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Le critère, à condition d pouvoir le prouver, c'est que tu aies eu la jouissance de ce terrain pendant 30 ans. Le fait de l'avoir entretenu pendant ce temps-là ne te donnes ni plus ni moins de droits que si tu y avais fait paître des vaches ou des moutons..