Usufruit
verdurette
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait construire une maison financée pour une partie avec ses biens propres et pour l'autre avec son salaire. Maman est usufruitière et elle a 82 ans.
Papa est décédé et leur maison a été vendue. Je suis la seule fille de papa.
Qui était propriétaire de la maison, dans la mesure ou elle est construite sur un terrain dont j'étais propriétaire (biens propres)?
Quelle partie doit me revenir, à la fois sur le terrain, et sur la maison (terrain 100000 euros et maison 215000), en tenant compte de l'usufruit de maman?
Au décès de maman, comment se répartira sa succession dans la mesure ou elle a 2 autres enfants d'un précéent mariage?
Merci
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Durant le mariage papa a acheté un terrain avec des biens propres, puis fait construire une maison financée pour une partie avec ses biens propres et pour l'autre avec son salaire. Maman est usufruitière et elle a 82 ans.
Papa est décédé et leur maison a été vendue. Je suis la seule fille de papa.
Qui était propriétaire de la maison, dans la mesure ou elle est construite sur un terrain dont j'étais propriétaire (biens propres)?
Quelle partie doit me revenir, à la fois sur le terrain, et sur la maison (terrain 100000 euros et maison 215000), en tenant compte de l'usufruit de maman?
Au décès de maman, comment se répartira sa succession dans la mesure ou elle a 2 autres enfants d'un précéent mariage?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Comment voulez-vous qu'on vous réponde ? Il y a eu deux mutations plus ou moins récentes sur ces biens, une à titre gratuit, l'autre à titre onéreux. En vous plongeant dans les actes, vous aurez réponse à vos questions.
Deux points pour conclure :
- les salaires (ayant servi à financer la maison) "tombent" dans la communauté ;
- les héritiers de votre mère sont ses enfants à parts égales sauf dispositions particulières.
Cordialement.
Comment voulez-vous qu'on vous réponde ? Il y a eu deux mutations plus ou moins récentes sur ces biens, une à titre gratuit, l'autre à titre onéreux. En vous plongeant dans les actes, vous aurez réponse à vos questions.
Deux points pour conclure :
- les salaires (ayant servi à financer la maison) "tombent" dans la communauté ;
- les héritiers de votre mère sont ses enfants à parts égales sauf dispositions particulières.
Cordialement.
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