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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 avril 2012 à 16:21
28 avril 2012 à 16:21
A et B appartiennent à mon père. C appartient à ma mère
Celui recevant le lot A provenant de son père bénéficiera de l'abattement de 159325 €.
L'autre recevant le lot :
-B de son père = abattement 159325 €;
-C de sa mère = ..............id°...........
L'origine des biens est à prendre en considération.
Ainsi, celui obtenant le lot A peut être appelé à devoir verser des droits de donation, tandis que celui recueillant les lots B et C, de même valeur que le lot A, n'en sera pas redevable.
Celui recevant le lot A provenant de son père bénéficiera de l'abattement de 159325 €.
L'autre recevant le lot :
-B de son père = abattement 159325 €;
-C de sa mère = ..............id°...........
L'origine des biens est à prendre en considération.
Ainsi, celui obtenant le lot A peut être appelé à devoir verser des droits de donation, tandis que celui recueillant les lots B et C, de même valeur que le lot A, n'en sera pas redevable.
28 avril 2012 à 16:55
D'où mon interprétation... et ma question pour confirmer ;-)
Salutations.
JMF