Donation conjonctive, séparation des biens
JMF
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Bonjour,
Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de biens immobiliers. Trois lots sont considérés.
A et B appartiennent à mon père. C appartient à ma mère. L'estimation de A est équivalente à B+C.
Ma recherche m'a amenée sur http://www.master-patrimoine.fr/resources/promo_2008_expose/La_donation_partage.pdf et la partie sur les donations partage conjonctives.
Puis-je bien comprendre que cette modalité permettrait à nos parents, malgré leur régime matrimonial de séparation des biens, de donner le lot A à un enfant, les lots B et C à l'autre. Et que chaque enfant pourrait bénéficier d'un abattement de 2x159000€, soit environ 300000€ d'abattement par enfant ?
Merci de votre aide.
Salutations.
JMF
Mes parents, mariés sous le régime de la séparation des biens, souhaitent faire une donation à ma soeur et moi-même de la nu-propriété de biens immobiliers. Trois lots sont considérés.
A et B appartiennent à mon père. C appartient à ma mère. L'estimation de A est équivalente à B+C.
Ma recherche m'a amenée sur http://www.master-patrimoine.fr/resources/promo_2008_expose/La_donation_partage.pdf et la partie sur les donations partage conjonctives.
Puis-je bien comprendre que cette modalité permettrait à nos parents, malgré leur régime matrimonial de séparation des biens, de donner le lot A à un enfant, les lots B et C à l'autre. Et que chaque enfant pourrait bénéficier d'un abattement de 2x159000€, soit environ 300000€ d'abattement par enfant ?
Merci de votre aide.
Salutations.
JMF
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1 réponse
A et B appartiennent à mon père. C appartient à ma mère
Celui recevant le lot A provenant de son père bénéficiera de l'abattement de 159325 €.
L'autre recevant le lot :
-B de son père = abattement 159325 €;
-C de sa mère = ..............id°...........
L'origine des biens est à prendre en considération.
Ainsi, celui obtenant le lot A peut être appelé à devoir verser des droits de donation, tandis que celui recueillant les lots B et C, de même valeur que le lot A, n'en sera pas redevable.
Celui recevant le lot A provenant de son père bénéficiera de l'abattement de 159325 €.
L'autre recevant le lot :
-B de son père = abattement 159325 €;
-C de sa mère = ..............id°...........
L'origine des biens est à prendre en considération.
Ainsi, celui obtenant le lot A peut être appelé à devoir verser des droits de donation, tandis que celui recueillant les lots B et C, de même valeur que le lot A, n'en sera pas redevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où mon interprétation... et ma question pour confirmer ;-)
Salutations.
JMF