Décés de mon beau pere
pascal09
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allo -
allo -
Bonjour,
mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la voiture de mon beau père, carte grise a son nom, ma mere continue de payer l'assurance.
pour la maison , mon beau pere et ma mere avaient procédés a un don de notre part ( 4 enfants de mon beau père, 3 enfants de ma mere, et 1 enfant d'une union entre eux deux) chez un notaire
nous , les 7 enfants ont donné au 8eme ( le plus jeune) notre part sur la maison, ma mere en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.
par contre, mon beau pere n'a pas fait de testament ou de dons de son vivant,
ma question, est donc, a qui appartient les objets acheté pendant le mariage, en quel pourcentage, 50% pour ma mere, les 50 autres % aux enfants, et si oui, lesquels, ceux de mon beau pere ou ceux de ma mere, ou simplement le fruit de leur amours donc le 8eme?
malheureusement , c'etait mon beau pere qui s'occupait de tout, et ma mere est complétement a la rue, donc, elle entent tout et rien et est complétement perdu...
Pour la voiture, peut elle mettre les papiers a son nom et la vendre, ou , est elle obligé d'avoir la permission des ses BEAUX ENFANTS ?
et pour les biens , meubles, TVs, ancien objets étant a elle avant mariage, ou tout ce qui est dans la maison , appartient a x% pour elle, X% pour ses enfants, et X% a ses beaux Enfants ?
excusez moi, pour mon interprétation des faits, j'espère avoir été clair
merci de vos reponses
mon beau père venant de décéder, mes "demis frères" embêtent ma mère , mariée sous le régime de la communauté , a propos de meubles,de la voiture de mon beau père, carte grise a son nom, ma mere continue de payer l'assurance.
pour la maison , mon beau pere et ma mere avaient procédés a un don de notre part ( 4 enfants de mon beau père, 3 enfants de ma mere, et 1 enfant d'une union entre eux deux) chez un notaire
nous , les 7 enfants ont donné au 8eme ( le plus jeune) notre part sur la maison, ma mere en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.
par contre, mon beau pere n'a pas fait de testament ou de dons de son vivant,
ma question, est donc, a qui appartient les objets acheté pendant le mariage, en quel pourcentage, 50% pour ma mere, les 50 autres % aux enfants, et si oui, lesquels, ceux de mon beau pere ou ceux de ma mere, ou simplement le fruit de leur amours donc le 8eme?
malheureusement , c'etait mon beau pere qui s'occupait de tout, et ma mere est complétement a la rue, donc, elle entent tout et rien et est complétement perdu...
Pour la voiture, peut elle mettre les papiers a son nom et la vendre, ou , est elle obligé d'avoir la permission des ses BEAUX ENFANTS ?
et pour les biens , meubles, TVs, ancien objets étant a elle avant mariage, ou tout ce qui est dans la maison , appartient a x% pour elle, X% pour ses enfants, et X% a ses beaux Enfants ?
excusez moi, pour mon interprétation des faits, j'espère avoir été clair
merci de vos reponses
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2 réponses
Bonjour,
Pour le reste, les "3 enfants de ma mere" n'ont pas droit au chapitre (sauf si adoptés par le beau-père ?), donc vous n'êtes plus que 5 à partager à parts égales (sauf testament du papa ?) ce que votre mère ne pourra pas garder.
En présence d'enfants de plusieurs lits elle a droit à 1/4 en pleine propriété de la part de son conjoint (bien entendu elle garde sa moitié à elle), et elle doit avoir un droit d'usage sur la maison (mais apparemment elle a déjà l'usufruit ?) et les meubles.
Cdlt
Pour le reste, les "3 enfants de ma mere" n'ont pas droit au chapitre (sauf si adoptés par le beau-père ?), donc vous n'êtes plus que 5 à partager à parts égales (sauf testament du papa ?) ce que votre mère ne pourra pas garder.
En présence d'enfants de plusieurs lits elle a droit à 1/4 en pleine propriété de la part de son conjoint (bien entendu elle garde sa moitié à elle), et elle doit avoir un droit d'usage sur la maison (mais apparemment elle a déjà l'usufruit ?) et les meubles.
Cdlt