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gerber1
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28 avril 2012 à 19:04
28 avril 2012 à 19:04
Bonjour
Pour le véhicule .:CARTE GRISE
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Bonjour,
Pour le reste, les "3 enfants de ma mere" n'ont pas droit au chapitre (sauf si adoptés par le beau-père ?), donc vous n'êtes plus que 5 à partager à parts égales (sauf testament du papa ?) ce que votre mère ne pourra pas garder.
En présence d'enfants de plusieurs lits elle a droit à 1/4 en pleine propriété de la part de son conjoint (bien entendu elle garde sa moitié à elle), et elle doit avoir un droit d'usage sur la maison (mais apparemment elle a déjà l'usufruit ?) et les meubles.
Cdlt
Pour le reste, les "3 enfants de ma mere" n'ont pas droit au chapitre (sauf si adoptés par le beau-père ?), donc vous n'êtes plus que 5 à partager à parts égales (sauf testament du papa ?) ce que votre mère ne pourra pas garder.
En présence d'enfants de plusieurs lits elle a droit à 1/4 en pleine propriété de la part de son conjoint (bien entendu elle garde sa moitié à elle), et elle doit avoir un droit d'usage sur la maison (mais apparemment elle a déjà l'usufruit ?) et les meubles.
Cdlt