Avance sur l'héritage
Bonjour,
Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terrain . Aujourd hui mon pére veux m'en donner une partie pour faire batir ma maison. Ese que c est possible tant que mes grand parrents sont en vie? Ese que mon pere lui meme a le droit de construire? Merci de bien vouloir m' aider
Mes grand parrent ont 4 enffants. Mon pére a eu une avence sur l'heritage. Mes grand parrent (toujours en vie) leur ont cede un terrain . Aujourd hui mon pére veux m'en donner une partie pour faire batir ma maison. Ese que c est possible tant que mes grand parrents sont en vie? Ese que mon pere lui meme a le droit de construire? Merci de bien vouloir m' aider
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2 réponses
Bonjour,
Votre père a le droit de construire.
Pour savoir s'il a le droit de vous donner le terrain il faut lire l'acte de donation : contient-il une clause le lui interdisant ?
Inquiétez-vous aussi de savoir si les 3 autres enfants ont bien reçu, ou pourront avoir l'équivalent de la donation de votre père.
Sinon et s'ils n'ont pas la possibilité de recevoir le minimum auquel ils auront droit au décès de leurs parents, ils pourront réclamer à votre père de leur payer une compensation (soulte). Si le terrain prend beaucoup de valeur, la compensation peut être importante. Et si votre père est décédé entre temps, ce sera à vous de la payer.
Cdlt
Votre père a le droit de construire.
Pour savoir s'il a le droit de vous donner le terrain il faut lire l'acte de donation : contient-il une clause le lui interdisant ?
Inquiétez-vous aussi de savoir si les 3 autres enfants ont bien reçu, ou pourront avoir l'équivalent de la donation de votre père.
Sinon et s'ils n'ont pas la possibilité de recevoir le minimum auquel ils auront droit au décès de leurs parents, ils pourront réclamer à votre père de leur payer une compensation (soulte). Si le terrain prend beaucoup de valeur, la compensation peut être importante. Et si votre père est décédé entre temps, ce sera à vous de la payer.
Cdlt
bonjours; merci pour cette reponsse. j'ai l'acte de donation avec moi et il y a un paragraphe qui dis,....... ( le transfert de propriété a lieu ce jour."LE donataire" aura la jouissance des biens donnés au jour du decés du survivant des donateurs, ceux ci s'en reservant l'usufruit ainsi qu'il a été presicé plus haut.) ese que sa veux dire qu'il ne peut pas me le donner tant que mes grand parrent sont en vie???? merci
Comme il ne peut vous donner que ce qui est à lui... il ne peut vous donner que la nue-propriété, mais pas l'usufruit (qu'il recevra au décès de vos grand-parents) : il ne peut, ni vous, user et recueillir les fruits du bien.
Théoriquement donc, il ne peut pas y construire, ni vous s'il vous donne la nue-propriété, sans leur autorisation officielle.
Théoriquement donc, il ne peut pas y construire, ni vous s'il vous donne la nue-propriété, sans leur autorisation officielle.
A mon avis ça sera un peu plus compliqué que ça : c'est vous qui voulez construire, mais c'est votre père qui est nu-propriétaire et vos grand-parents qui sont usufruitiers !
Non seulement il faudrait qu'ils renoncent à leur usufruit, ils n'y sont pas obligés, mais il faudrait encore que votre père vous fasse une donation.
Dans tous les cas il risque d'y avoir une addition salée de droits de donation (en fonction des abattements déjà utilisés ou pas) et de frais de notaire.
Le mieux est effectivement d'aller se renseigner auprès du notaire avant toute chose.
Non seulement il faudrait qu'ils renoncent à leur usufruit, ils n'y sont pas obligés, mais il faudrait encore que votre père vous fasse une donation.
Dans tous les cas il risque d'y avoir une addition salée de droits de donation (en fonction des abattements déjà utilisés ou pas) et de frais de notaire.
Le mieux est effectivement d'aller se renseigner auprès du notaire avant toute chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...