Heritage des enfants d'un couple remarié

opel300 - 16 juin 2012 à 20:54
elodie7900 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2012 - 16 juin 2012 à 21:43
Bonjour,
Ma mère s'est remariée il y a 30 ans avec un homme qui de son cote a 3 enfants. Pour ma part je suis fils unique. Ils ont achete une maison, avec, lors de la signature de l'acte au dernier des vivants. Suite au décè de nos deux parents quelle part me revient moi fils unique ? et eux 3 enfants ?
50/50 ?
25 X 4 ?
Merci de votre reponse
cordialement
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3 réponses

elodie7900 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2012 1
16 juin 2012 à 21:07
bonsoir,

cote de ta mere tu toucheras 50% de la cote part.
cote de ton pere tu toucheras 12.5% de la cote part.

je m'explique:exemple

si la maison est vendu 100 000 euros tu toucheras automatiquement 50% de la part de ta mere(tu es fils unique) cela fait 50 000 euros

pour ton pere ca part sera divise en 4,puisqu'il a 3 enfants et toi
50000:4=12500 euros

a voir aussi s'il n'y a pas les frais de notaires a payer

j'espere t'avoir aider
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 juin 2012 à 21:25
Suite au décè de nos deux parents quelle part me revient moi fils unique ? et eux 3 enfants ?
Vous ne pouvez connaître aujourd'hui les droits que chaque enfant recueillera.
Cela dépendra, d'une part, de l'ordre des décès, le mari avant la femme ou vice-versa, et d'autre part, l'option qu'exercera le conjoint survivant au décès du premier mourant des 2 époux, la donation au dernier vivant lui permettant un choix entre 3 possibilités.
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elodie7900 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2012 1
16 juin 2012 à 21:43
oui,mais la part de la mere reviendra integralemment a son fils unique.
pour la part du pere est divise en 4 puisqu'il avait 4 enfants.

1)qu'appellez-vous le droit de chaque enfant?

2)en quoi l'ordre du deces est-il si important?

mon notaire ne m'a jamais parle de ca
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