Heritage des enfants d'un couple remarié
opel300
-
16 juin 2012 à 20:54
elodie7900 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2012 - 16 juin 2012 à 21:43
elodie7900 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2012 - 16 juin 2012 à 21:43
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elodie7900
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16 juin 2012 à 21:07
16 juin 2012 à 21:07
bonsoir,
cote de ta mere tu toucheras 50% de la cote part.
cote de ton pere tu toucheras 12.5% de la cote part.
je m'explique:exemple
si la maison est vendu 100 000 euros tu toucheras automatiquement 50% de la part de ta mere(tu es fils unique) cela fait 50 000 euros
pour ton pere ca part sera divise en 4,puisqu'il a 3 enfants et toi
50000:4=12500 euros
a voir aussi s'il n'y a pas les frais de notaires a payer
j'espere t'avoir aider
cote de ta mere tu toucheras 50% de la cote part.
cote de ton pere tu toucheras 12.5% de la cote part.
je m'explique:exemple
si la maison est vendu 100 000 euros tu toucheras automatiquement 50% de la part de ta mere(tu es fils unique) cela fait 50 000 euros
pour ton pere ca part sera divise en 4,puisqu'il a 3 enfants et toi
50000:4=12500 euros
a voir aussi s'il n'y a pas les frais de notaires a payer
j'espere t'avoir aider
condorcet
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16 juin 2012 à 21:25
16 juin 2012 à 21:25
Suite au décè de nos deux parents quelle part me revient moi fils unique ? et eux 3 enfants ?
Vous ne pouvez connaître aujourd'hui les droits que chaque enfant recueillera.
Cela dépendra, d'une part, de l'ordre des décès, le mari avant la femme ou vice-versa, et d'autre part, l'option qu'exercera le conjoint survivant au décès du premier mourant des 2 époux, la donation au dernier vivant lui permettant un choix entre 3 possibilités.
Vous ne pouvez connaître aujourd'hui les droits que chaque enfant recueillera.
Cela dépendra, d'une part, de l'ordre des décès, le mari avant la femme ou vice-versa, et d'autre part, l'option qu'exercera le conjoint survivant au décès du premier mourant des 2 époux, la donation au dernier vivant lui permettant un choix entre 3 possibilités.
elodie7900
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samedi 16 juin 2012
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16 juin 2012 à 21:43
16 juin 2012 à 21:43
oui,mais la part de la mere reviendra integralemment a son fils unique.
pour la part du pere est divise en 4 puisqu'il avait 4 enfants.
1)qu'appellez-vous le droit de chaque enfant?
2)en quoi l'ordre du deces est-il si important?
mon notaire ne m'a jamais parle de ca
pour la part du pere est divise en 4 puisqu'il avait 4 enfants.
1)qu'appellez-vous le droit de chaque enfant?
2)en quoi l'ordre du deces est-il si important?
mon notaire ne m'a jamais parle de ca