Don familial d'un terrain
cinelive33
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Dans une donation il y a souvent une clause de non aliénation, voire une clause de retour. Si vous disparaissez avant votre ami, il n'est pas votre héritier, vos biens vont à vos enfants ou repartent dans votre famille. Si vous faites un testament, il pourra hériter d'une partie mais en payant des droits de succession de 60%. Si vous êtes mariés, il peut récupérer sans payer de droits entre 1/4 minimum et la totalité, selon si vous avez des enfants ou pas, communs et/ou d'un autre lit. Il faudrait voir tout ça avec le notaire avant de faire la donation, le prêt et la maison.
Cdlt
Dans une donation il y a souvent une clause de non aliénation, voire une clause de retour. Si vous disparaissez avant votre ami, il n'est pas votre héritier, vos biens vont à vos enfants ou repartent dans votre famille. Si vous faites un testament, il pourra hériter d'une partie mais en payant des droits de succession de 60%. Si vous êtes mariés, il peut récupérer sans payer de droits entre 1/4 minimum et la totalité, selon si vous avez des enfants ou pas, communs et/ou d'un autre lit. Il faudrait voir tout ça avec le notaire avant de faire la donation, le prêt et la maison.
Cdlt
condorcet
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16 juin 2012 à 16:33
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Est ce possible en pasant au notaire ou en se mariant ?
Les deux.
Hors mariage, les possibilités de donner corps à votre projet sont délicates.
Si vous devez construire ensemble et, bien sûr, contribuer ensemble à parts égales à la construction et au remboursement du crédit, le mariage serait la solution la plus adaptée.
Vos parents pourraient vous consentir donation avec une clause particulière selon laquelle le terrain entrerait dans la communauté.
Eventuellement envisager un contrat de mariage pour mettre au point cette question.
Pour cela, rencontrez votre notaire.
Les deux.
Hors mariage, les possibilités de donner corps à votre projet sont délicates.
Si vous devez construire ensemble et, bien sûr, contribuer ensemble à parts égales à la construction et au remboursement du crédit, le mariage serait la solution la plus adaptée.
Vos parents pourraient vous consentir donation avec une clause particulière selon laquelle le terrain entrerait dans la communauté.
Eventuellement envisager un contrat de mariage pour mettre au point cette question.
Pour cela, rencontrez votre notaire.
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