A voir également:
- Peu t on revenir sur une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
3 réponses
Bonjour,
Parfois mais il faut des circonstances bien particulières.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1362-annulation-de-donation-pour-ingratitude
Cdlt
Parfois mais il faut des circonstances bien particulières.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1362-annulation-de-donation-pour-ingratitude
Cdlt
Bonjour,
si, on peut revenir sur une donation, dès l'instant ou y a eu abus de faiblesse, abus de confiance et manipulation de la part du donataire et que l'on s'estime, en tant qu'hériter réservataire par exemple, à juste titre, lésé. Il faut engager pour cela une procédure avec un avocat. La donation peut être annulée et revient dans la succession. Il ne faut pas baisser les bras mais persévérer, si l'on s'estime dans son bon droit. Peut importe le résultat, c'est comme une plainte contre x, il faut la faire!
si, on peut revenir sur une donation, dès l'instant ou y a eu abus de faiblesse, abus de confiance et manipulation de la part du donataire et que l'on s'estime, en tant qu'hériter réservataire par exemple, à juste titre, lésé. Il faut engager pour cela une procédure avec un avocat. La donation peut être annulée et revient dans la succession. Il ne faut pas baisser les bras mais persévérer, si l'on s'estime dans son bon droit. Peut importe le résultat, c'est comme une plainte contre x, il faut la faire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...