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3 réponses
Je ne pense pas que cette question vous pose une colle, quand même :/. Vous m'avez l'air d'être des fiscalistes avertis!
Bonjour,
Une donation ne se déclare pas avec les impôts sur le revenu.
On fait une déclaration 2735 et on paye 55% de droits si on n'est qu'un petit-neveu. A moins que cette grand-tante n'ait pas de descendants vivants, que votre mère soit disparue... peut-être avez-vous là un moyen de payer moins de droits, mais pas sûr : si c'est votre cas il faut que vous posiez la question aux impôts, vous serez fixé de façon certaine.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Cdlt
Une donation ne se déclare pas avec les impôts sur le revenu.
On fait une déclaration 2735 et on paye 55% de droits si on n'est qu'un petit-neveu. A moins que cette grand-tante n'ait pas de descendants vivants, que votre mère soit disparue... peut-être avez-vous là un moyen de payer moins de droits, mais pas sûr : si c'est votre cas il faut que vous posiez la question aux impôts, vous serez fixé de façon certaine.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1265.xhtml
Cdlt
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