Usufruit total ou Partiel?

Question

Bonjour,  

Mariés sous la régime de la séparation de biens + donation entre époux, mon épouse vient de nous quitter.Elle a eu 1 enfant d' un premier lit + notre enfant.Elle était propriètaire de notre résidence principale ( valeur 100000euros ) + 31000 euros de liquidités ( livrets, comptes ) et suis moi même propriètaire d' une maison louée. Je souhaite opter pour 1/4 en PP + 3/4 en US alors mon questionnement est le suivant: j' aurai 1/4 en PP + 3/4 en US et les enfants 3/4 en PP seuls ou 3/4 en PP + 1/4 en US?  

Dans la résidence principale, il y a plus de 20 ans j' ai beaucoup fait de travaux de mes mains avec mes propres deniers.Je souhaite aujourd' hui mettre la résidence principale aux normes d' isolation, électricité etc avec mon propre argent car les enfants n'en ont pas les moyens, afin de louer le bien.Les enfants auront- ils droit mensuellement à 1/4 des loyers s' il leur reste après mon choix 3/4 en PP + 1/4 en US? 

J' envisage plus tard de vendre la résidence principale et dans ce cas l' option 1/4 en PP + 3/4 en US est - elle financièrement plus interessante pour moi que la totalité en US? 
Puis, dans les 2 cas précités, puis je consommer les 31000 euros de liquidités et les rendre à mon décès  aux enfants sur mes biens propres? 

Par avançe, merci pour vos réponses et longue vie au site.

spoke · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous avez 1/4 en PP + 3/4 en US, en miroir vos enfants auront 3/4 en NP.
Donc vous avez tout l'usufruit et pouvez percevoir entièrement les loyers.

J' envisage plus tard de vendre la résidence principale et dans ce cas l' option 1/4 en PP + 3/4 en US est - elle financièrement plus interessante pour moi que la totalité en US? 
Ca dépend un peu de votre âge au moment de la vente, qui déterminera la valeur de l'usufruit.
Ca dépend aussi du temps pendant lequel vous "exploiterez" l'appartement en percevant des loyers.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Puis, dans les 2 cas précités, puis je consommer les 31000 euros de liquidités et les rendre à mon décès aux enfants sur mes biens propres? 
Il faut voir ça avec le notaire et les enfants ; l'usufruit sur les comptes de votre épouse vous le permet théoriquement mais il faudra peut-être prendre des dispositions particulières.

http://www.paris-notaires.com/questions-reponses-notariales/sujet.php?theme=12

Cdlt

poisson · Answer

Merci pour la promptitude de vos réponses Spoke,

J' envisage plus tard de vendre la résidence principale et dans ce cas l' option 1/4 en PP + 3/4 en US est - elle financièrement plus interessante pour moi que la totalité en US?
Ca dépend un peu de votre âge au moment de la vente, qui déterminera la valeur de l'usufruit.
Ca dépend aussi du temps pendant lequel vous "exploiterez" l'appartement en percevant des loyers.

J' ai 52 ans et compte vendre avant 60 ans pour avoir 50% de la valeur du bien en usufruit, toujours dans l' optique option 1/4 en PP + 3/4 en US de la maison et des liquidités appartenant à ma défunte épouse.Après les travaux que je vais effectuer avant location, la valeur de la maison devrait logiquement par rapport au marché, voire sa valeur augmenter de 20000 à 30000 euros.Mon choix de 1/4 en PP + 3/4 en US me permet semble t-il, de pouvoir vendre même en cas d' opposition des enfants, ce qui n' est pas le cas avec l' option totalité en US ou il faut impérativement l' accord des enfants.
Qu' en pensez vous? si je vends, y aura t-il imposition sur la plus value entre le prix de la maison au jour décès et celui au jour de la vente ? lors de vente, le paiement de la valeur usufruit et proprièté revenant à chacun est indexé sur la valeur du bien au jour du décès ou au jour de la vente?

Puis, dans les 2 cas précités, puis je consommer les 31000 euros de liquidités et les rendre à mon décès aux enfants, sur mes biens propres?

<gras>Il faut voir ça avec le notaire et les enfants ; l'usufruit sur les comptes de votre épouse vous le permet théoriquement mais il faudra peut-être prendre des dispositions particulières. </gras

Réponse du clerc de mon notaire,en cas d' option totalité en usufruit: ouverture d' un ou plusieurs comptes au nom des enfants ( nu propriètaires ) et de moi même, usufruitier à 100% = au cas ou je consommerai lesdits comptes, à mon décès restitution sur mes biens de la part de ma belle fille et le solde à notre enfant commun.
Sans comptes aux 3 noms = rien à ma belle fille, ce qui n' est par ailleurs, pas mon objectif.
En cas d' option 1/4 en PP + 3/4 en US, l' info du clerc s' appliquerait elle de la même manière?

cordialement

Usufruit total ou Partiel?

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