Donation entre frères et soeurs

Lubulle - 16 juin 2012 à 13:16
 Lubulle - 16 juin 2012 à 15:06
Bonjour,

Malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question....
Suite au décès d'un vieil oncle, ma plus jeune soeur a perçu un héritage de 13.000euros q'elle souhaiterait partager avec mon autre soeur et moi meme (environ 4000euros chacune).
Devons nous officialiser l'acte pour une somme de 4000euros ?
Comment pouvons nous calculer les frais ?
Si la perte d'argent est trop élevée, ma soeur et moi préferons refuser le don et laisser notre jeune soeur profiter de la somme totale (qui sera certainement deja soumis à des taxations...)
J'espère avoir été assez claire dans mes explications... Et que vous saurez m'éclairer...
Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

Donation entre frères et soeurs exonérée de taxe jusqu'à 15 935€ à déclarer aux impôts par une déclaration de don manuel (formulaire n°2735)

http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N10113

Cdlt
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Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas à quoi correspond le taux de 35% que l'on retrouve sur de nombreux sites...
Par exemple ici : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
Pouvez vous m'éclairer? Merci beaucoup.
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On paye 35% sur la tranche de 0 € à 24 430€ après abattement. Donc sur une donation ou succession supérieure à 15 935€.
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D'accord, je comprends ! Je vous remercie pour vos réponses, c'est bien plus clair pour moi !
Cordialement.
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