Intitulé d'un compte démembré
riki77
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riki77 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chacun) rencontrons de grandes difficultés concernant le compte titres que détenait mon père.
Notre notaire nous a en effet recommandé de créer pour la circonstance 2 nouveaux comptes bancaires: d'une part, un compte démembré à nos trois noms (i.e. Mme X, usufruitière, MM. X, nus-propriétaires) destiné à recevoir ces titres ; d'autre part, un compte chèque ordinaire au seul nom de ma mère, où en seraient versés les dividendes.
Nous nous heurtons cependant au refus de notre banque de faire figurer le nom de l'usufruitière (ma mère) dans l'intitulé du compte-titre. Notre notaire, au contraire, insiste sur ce point qui à ses yeux est essentiel.
Notre banque et notre notaire campent sur leur position, ce qui paraît d'autant plus étonnant qu'une telle situation est probablement loin d'être exceptionnelle.
Quel est la pratique habituelle dans un cas semblable ? Existe-t-il des éléments qui permettraient d'infléchir la position de notre banque, ou au contraire de nous satisfaire de sa proposition ?
Merci d'avance.
Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chacun) rencontrons de grandes difficultés concernant le compte titres que détenait mon père.
Notre notaire nous a en effet recommandé de créer pour la circonstance 2 nouveaux comptes bancaires: d'une part, un compte démembré à nos trois noms (i.e. Mme X, usufruitière, MM. X, nus-propriétaires) destiné à recevoir ces titres ; d'autre part, un compte chèque ordinaire au seul nom de ma mère, où en seraient versés les dividendes.
Nous nous heurtons cependant au refus de notre banque de faire figurer le nom de l'usufruitière (ma mère) dans l'intitulé du compte-titre. Notre notaire, au contraire, insiste sur ce point qui à ses yeux est essentiel.
Notre banque et notre notaire campent sur leur position, ce qui paraît d'autant plus étonnant qu'une telle situation est probablement loin d'être exceptionnelle.
Quel est la pratique habituelle dans un cas semblable ? Existe-t-il des éléments qui permettraient d'infléchir la position de notre banque, ou au contraire de nous satisfaire de sa proposition ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Notre notaire, au contraire, insiste sur ce point qui à ses yeux est essentiel.
Et il a raison à 100 %.
Existe-t-il des éléments qui permettraient d'infléchir la position de notre banque, ou au contraire de nous satisfaire de sa proposition ?
Mettez-les en demeure de créer ce compte d'indivision.
Une indivision avec un démembrement n'existe pas seulement dans l'immobilier comme cela se constate journellement mais aussi sur tout autre forme de biens.
En cas de refus persistant, changez de banque, car la vôtre est incapable de gérer la question ou veut s'éviter des difficultés en ayant plusieurs interlocuteurs sur le même compte.
Et il a raison à 100 %.
Existe-t-il des éléments qui permettraient d'infléchir la position de notre banque, ou au contraire de nous satisfaire de sa proposition ?
Mettez-les en demeure de créer ce compte d'indivision.
Une indivision avec un démembrement n'existe pas seulement dans l'immobilier comme cela se constate journellement mais aussi sur tout autre forme de biens.
En cas de refus persistant, changez de banque, car la vôtre est incapable de gérer la question ou veut s'éviter des difficultés en ayant plusieurs interlocuteurs sur le même compte.
Bonjour
Oui et au besoin, demandez au notaire, voire un avocat d'écrire à banque de le faire et de se conformer aux dispositions successorales (ils veulent peut-être la copie d'ailleurs).
Sinon oui changez de banque.
Cherchez les BOI sur les titres démembrés, tout céder sans réinvestir a des conséquences fiscales.
Oui et au besoin, demandez au notaire, voire un avocat d'écrire à banque de le faire et de se conformer aux dispositions successorales (ils veulent peut-être la copie d'ailleurs).
Sinon oui changez de banque.
Cherchez les BOI sur les titres démembrés, tout céder sans réinvestir a des conséquences fiscales.
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