Donation-succession
Bonjour,
J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujourd'hui nos deux parents sont décédés, nos biens doivent -ils être réestimés,le notaire à l'air de dire que non, pour le reste des biens (nous sommes 8 enfants) ils parlent de faire une sci ou en indivision et d'après ce que j'ai compris nous ne rentrerions pas dans l'indivison ou la sci. Si cela vient à se faire est ce normal.
Merci de votre réponse
Craquinette
J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujourd'hui nos deux parents sont décédés, nos biens doivent -ils être réestimés,le notaire à l'air de dire que non, pour le reste des biens (nous sommes 8 enfants) ils parlent de faire une sci ou en indivision et d'après ce que j'ai compris nous ne rentrerions pas dans l'indivison ou la sci. Si cela vient à se faire est ce normal.
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Craquinette
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1 réponse
Bonjour,
en donation
En donation simple (avance successorale, ou avance d'hoirie) ? il faut réévaluer les biens au moment du décès.
En donation-partage ? il ne faut pas.
SAUF si tous les héritiers n'ont pas bénéficié de la donation-partage ou si la quotité disponible a été dépassée par la donation.
Dans tous les cas, j'ai bien peur que vos frères/soeurs réclament que les biens soient réestimés.
Si vous avez déjà reçu trop, vous devrez verser une soulte à ceux dont la réserve héréditaire n'est pas disponible.
Cdlt
en donation
En donation simple (avance successorale, ou avance d'hoirie) ? il faut réévaluer les biens au moment du décès.
En donation-partage ? il ne faut pas.
SAUF si tous les héritiers n'ont pas bénéficié de la donation-partage ou si la quotité disponible a été dépassée par la donation.
Dans tous les cas, j'ai bien peur que vos frères/soeurs réclament que les biens soient réestimés.
Si vous avez déjà reçu trop, vous devrez verser une soulte à ceux dont la réserve héréditaire n'est pas disponible.
Cdlt
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