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1 réponse
Bonjour,
en donation
En donation simple (avance successorale, ou avance d'hoirie) ? il faut réévaluer les biens au moment du décès.
En donation-partage ? il ne faut pas.
SAUF si tous les héritiers n'ont pas bénéficié de la donation-partage ou si la quotité disponible a été dépassée par la donation.
Dans tous les cas, j'ai bien peur que vos frères/soeurs réclament que les biens soient réestimés.
Si vous avez déjà reçu trop, vous devrez verser une soulte à ceux dont la réserve héréditaire n'est pas disponible.
Cdlt
en donation
En donation simple (avance successorale, ou avance d'hoirie) ? il faut réévaluer les biens au moment du décès.
En donation-partage ? il ne faut pas.
SAUF si tous les héritiers n'ont pas bénéficié de la donation-partage ou si la quotité disponible a été dépassée par la donation.
Dans tous les cas, j'ai bien peur que vos frères/soeurs réclament que les biens soient réestimés.
Si vous avez déjà reçu trop, vous devrez verser une soulte à ceux dont la réserve héréditaire n'est pas disponible.
Cdlt
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