Valosiser en 2012 une récompense de 1964
Peter
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16 juin 2012 à 11:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juin 2012 à 15:09
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condorcet
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16 juin 2012 à 15:10
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il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle maison.
A-t-il fait une "déclaration de remploi" de cette somme dans cette nouvelle acquisition ?
Quel a été prix d'achat de cette maison ?
Que vaut maison actuellement ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?
A-t-il fait une "déclaration de remploi" de cette somme dans cette nouvelle acquisition ?
Quel a été prix d'achat de cette maison ?
Que vaut maison actuellement ?
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condorcet
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17 juin 2012 à 15:09
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Je pensais que le notaire allait calculer ce que représentait 85000 F sur l'achat de la maison (%age) puis appliquer ce %age sur la valeur de la maison aujourd'hui.
Telle est le mécanisme de la proportionnalité et cela à condition qu'une déclaration de remploi de fonds propres soit intégrée dans l'acte.
La question demeure, quel est le régime matrimonial adopté par les époux ?
Telle est le mécanisme de la proportionnalité et cela à condition qu'une déclaration de remploi de fonds propres soit intégrée dans l'acte.
La question demeure, quel est le régime matrimonial adopté par les époux ?
17 juin 2012 à 13:20