Vente suite à donation

dom - 12 févr. 2012 à 10:22
 spoke - 16 juin 2012 à 15:08
Bonjour,

J'ai fait donation de deux maisons à chacun de mes enfants en 2003. La valeur était la même pour les deux biens. Or mon fils qui a vendu le bien que je lui ai donné, en a retiré une somme inférieure à celle du bien que ma fille a vendu également. Ma fille doit elle rendre à son frêre la différence de prix ?

1 réponse

Non.
Mais lors de votre succession ce sera pris en compte pour équilibrer les parts
(sauf si c'était une donation-partage)

Cdlt
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