Heritage et divorce

Dur dur la vie
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condorcet
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- 18 juin 2012 à 14:37
Bonjour,


j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ?

Mon mari peut il me faire une reconnaissance de dette devant notaire au cas où l'on divorcerait ?

Peut il faire une donation de son vivant d'une partie de la maison tjs au cas où ? Si oui, avez vous une idée de ce que cela peut nous coûter?

Je vous remercie vivement pour vos lumières... Je suis un peu paumée...

2 réponses

condorcet
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14 juin 2012 à 14:31
besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ?
Vous n'avez rien à prouver.
Tout bien recueilli par succession est un bien "propre" à l'époux-héritier.
Les liquidités, notamment, entrant automatiquement dans la communauté, sont reprises par l'époux-hériter dans la masse à partager en cas de divorce ou de décès de l'un des époux.
Il vous faut conserver précieusement trace des sommes reçues par succession.
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Bonjour, je vous remercie vivement pour votre réponse,

Cependant, je ne comprends pas.

En fait, j'ai hérité de 140 000 euros en 2 fois de mon père il y a 6 ans.

J'ai placé l'argent sur un compte à mon nom, en attendant d'acheter un studio.
Nous avons traversé ds moments difficiles financièrement et je me suis sentie obligé de "puiser" dans les différents comptes rémunérateurs que j'avais ouvert en attendant d'acheter un studio.

En l'espace de 5 ans, je n'avais plus rien...

Je me sens démunie et ai peur de me retrouver un jour seule, et de ne pas pouvoir récupérer cet argent..

J'ai crû comprendre qu'il fallait que je prouve que cet argent avait servi à la Communauté.Mais comment faire alors que je retirais de l'argent régulièrement pour les déposer sur un compte chèque afin de payer les différentes charges, ou me servait des espèces pour faire les courses, donner l'argent de poche à nos 2 enfants, leurs acheter des habits, enfin tout...

Je n'ai pu finalement rien acheter.

Je n'ai rien à mon nom avec cet argent, même pas de voiture.

Comment faire ?

Je vous remercie par avance
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condorcet
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Modifié par condorcet le 18/06/2012 à 14:39
J'ai placé l'argent sur un compte à mon nom, en attendant d'acheter un studio.
Et vous attendez toujours.
Il vous fallait mettre de suite à excution votre projet de réinvestissement de "fonds propres", pour sauver les "meubles".

Nous avons traversé ds moments difficiles financièrement et je me suis sentie obligé de "puiser" dans les différents comptes rémunérateurs que j'avais ouvert en attendant d'acheter un studio.
La solidarité entre époux c'est très bien.
La sauvegarde des intérêts personnels est préférable.
Ce fut votre choix.

Je me sens démunie et ai peur de me retrouver un jour seule, et de ne pas pouvoir récupérer cet argent..
Résultat !

J'ai crû comprendre qu'il fallait que je prouve que cet argent avait servi à la Communauté.
Non. Cette question a été maintes fois jugées.
Les fonds propres encaissés par un époux entre dans la communauté, sauf s'ils ont été réinvestis avec "déalcration de leur emploi".
Vous n'avez rien à prouver.

Comment faire ?
Si la "caisse" de la communauté est vide, il ne semble pas possible d'envisager de prélever les fonds sur cette coimmunauté pour les réinvestirent.
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