Heritage et divorce
Dur dur la vie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2012 à 14:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2012 à 14:37
Bonjour,
j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ?
Mon mari peut il me faire une reconnaissance de dette devant notaire au cas où l'on divorcerait ?
Peut il faire une donation de son vivant d'une partie de la maison tjs au cas où ? Si oui, avez vous une idée de ce que cela peut nous coûter?
Je vous remercie vivement pour vos lumières... Je suis un peu paumée...
j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ?
Mon mari peut il me faire une reconnaissance de dette devant notaire au cas où l'on divorcerait ?
Peut il faire une donation de son vivant d'une partie de la maison tjs au cas où ? Si oui, avez vous une idée de ce que cela peut nous coûter?
Je vous remercie vivement pour vos lumières... Je suis un peu paumée...
A voir également:
- Heritage et divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
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condorcet
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14 juin 2012 à 14:31
14 juin 2012 à 14:31
besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ?
Vous n'avez rien à prouver.
Tout bien recueilli par succession est un bien "propre" à l'époux-héritier.
Les liquidités, notamment, entrant automatiquement dans la communauté, sont reprises par l'époux-hériter dans la masse à partager en cas de divorce ou de décès de l'un des époux.
Il vous faut conserver précieusement trace des sommes reçues par succession.
Vous n'avez rien à prouver.
Tout bien recueilli par succession est un bien "propre" à l'époux-héritier.
Les liquidités, notamment, entrant automatiquement dans la communauté, sont reprises par l'époux-hériter dans la masse à partager en cas de divorce ou de décès de l'un des époux.
Il vous faut conserver précieusement trace des sommes reçues par succession.
condorcet
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Modifié par condorcet le 18/06/2012 à 14:39
Modifié par condorcet le 18/06/2012 à 14:39
J'ai placé l'argent sur un compte à mon nom, en attendant d'acheter un studio.
Et vous attendez toujours.
Il vous fallait mettre de suite à excution votre projet de réinvestissement de "fonds propres", pour sauver les "meubles".
Nous avons traversé ds moments difficiles financièrement et je me suis sentie obligé de "puiser" dans les différents comptes rémunérateurs que j'avais ouvert en attendant d'acheter un studio.
La solidarité entre époux c'est très bien.
La sauvegarde des intérêts personnels est préférable.
Ce fut votre choix.
Je me sens démunie et ai peur de me retrouver un jour seule, et de ne pas pouvoir récupérer cet argent..
Résultat !
J'ai crû comprendre qu'il fallait que je prouve que cet argent avait servi à la Communauté.
Non. Cette question a été maintes fois jugées.
Les fonds propres encaissés par un époux entre dans la communauté, sauf s'ils ont été réinvestis avec "déalcration de leur emploi".
Vous n'avez rien à prouver.
Comment faire ?
Si la "caisse" de la communauté est vide, il ne semble pas possible d'envisager de prélever les fonds sur cette coimmunauté pour les réinvestirent.
Et vous attendez toujours.
Il vous fallait mettre de suite à excution votre projet de réinvestissement de "fonds propres", pour sauver les "meubles".
Nous avons traversé ds moments difficiles financièrement et je me suis sentie obligé de "puiser" dans les différents comptes rémunérateurs que j'avais ouvert en attendant d'acheter un studio.
La solidarité entre époux c'est très bien.
La sauvegarde des intérêts personnels est préférable.
Ce fut votre choix.
Je me sens démunie et ai peur de me retrouver un jour seule, et de ne pas pouvoir récupérer cet argent..
Résultat !
J'ai crû comprendre qu'il fallait que je prouve que cet argent avait servi à la Communauté.
Non. Cette question a été maintes fois jugées.
Les fonds propres encaissés par un époux entre dans la communauté, sauf s'ils ont été réinvestis avec "déalcration de leur emploi".
Vous n'avez rien à prouver.
Comment faire ?
Si la "caisse" de la communauté est vide, il ne semble pas possible d'envisager de prélever les fonds sur cette coimmunauté pour les réinvestirent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ans le 18/06/2012 à 10:39
Cependant, je ne comprends pas.
En fait, j'ai hérité de 140 000 euros en 2 fois de mon père il y a 6 ans.
J'ai placé l'argent sur un compte à mon nom, en attendant d'acheter un studio.
Nous avons traversé ds moments difficiles financièrement et je me suis sentie obligé de "puiser" dans les différents comptes rémunérateurs que j'avais ouvert en attendant d'acheter un studio.
En l'espace de 5 ans, je n'avais plus rien...
Je me sens démunie et ai peur de me retrouver un jour seule, et de ne pas pouvoir récupérer cet argent..
J'ai crû comprendre qu'il fallait que je prouve que cet argent avait servi à la Communauté.Mais comment faire alors que je retirais de l'argent régulièrement pour les déposer sur un compte chèque afin de payer les différentes charges, ou me servait des espèces pour faire les courses, donner l'argent de poche à nos 2 enfants, leurs acheter des habits, enfin tout...
Je n'ai pu finalement rien acheter.
Je n'ai rien à mon nom avec cet argent, même pas de voiture.
Comment faire ?
Je vous remercie par avance