Coheritier refusant de payer sa part
lepere81
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jeudi 20 septembre 2012
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20 sept. 2012 à 08:01
noémie - 20 sept. 2012 à 08:07
noémie - 20 sept. 2012 à 08:07
Bonjour,
suite au décès de mon père, la succession étant validée, je me suis acquitté des Impôts sur le revenu et impôts locaux (ayant reçu l'avis de recouvrement de mon père sous le nom de succession)
je suis cohéritier avec ma soeur, il se trouve qu'elle refuse de payer sa part de ces frais.
Que puis je faire afin qu'elle me rembourse la moitié des frais? (Recommandé, huissier, plainte)
Merci
suite au décès de mon père, la succession étant validée, je me suis acquitté des Impôts sur le revenu et impôts locaux (ayant reçu l'avis de recouvrement de mon père sous le nom de succession)
je suis cohéritier avec ma soeur, il se trouve qu'elle refuse de payer sa part de ces frais.
Que puis je faire afin qu'elle me rembourse la moitié des frais? (Recommandé, huissier, plainte)
Merci
A voir également:
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- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Peut-on refuser de payer la maison de retraite de ses parents - Forum Donation-Succession
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Soit votre notaire arrive à la persuader de payer, voyez avec votre notaire, sinon, prenez un avocat.
Bon courage (la loi n'est pas du côté des honnêtes gens...).
Enfin, dans ces affaires-là, il ne faut jamais signer ou payer quoi que ce soit sans être très bien conseillé, surtout lorsque l'on a en face de soit des individus en qui on ne peut pas faire confiance.
Soit votre notaire arrive à la persuader de payer, voyez avec votre notaire, sinon, prenez un avocat.
Bon courage (la loi n'est pas du côté des honnêtes gens...).
Enfin, dans ces affaires-là, il ne faut jamais signer ou payer quoi que ce soit sans être très bien conseillé, surtout lorsque l'on a en face de soit des individus en qui on ne peut pas faire confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...