FRAIS DE DONATION
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ELISA
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25 avril 2008 à 22:07
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 20 sept. 2012 à 18:26
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Matthieu Blanc
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20 sept. 2012 à 18:26
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Bonjour, pour connaitre les frais des notaires actuellement en vigueur en matière de donation, vous pouvez consulter la fiche : les tarifs des notaires. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Eric Roig
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13 juin 2023
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Modifié par ericRg le 19/10/2013 à 11:32
Modifié par ericRg le 19/10/2013 à 11:32
Bonjour,
Tant que vous serez chez le notaire, voyez comment cela se passe pour vous : apparemment, vous n'êtes pas mariés et vous allez construire conjointement une maison sur un terrain qui appartiendra en propre à votre ami.
Je ne vous le souhaite évidemment pas mais personne n'est à l'abri d'une séparation ou pire, d'un décès. N'hésitez donc pas à poser la question : que se passe-t'il pour moi si l'un de ces évènements se réalise.
Cordialement.
Tant que vous serez chez le notaire, voyez comment cela se passe pour vous : apparemment, vous n'êtes pas mariés et vous allez construire conjointement une maison sur un terrain qui appartiendra en propre à votre ami.
Je ne vous le souhaite évidemment pas mais personne n'est à l'abri d'une séparation ou pire, d'un décès. N'hésitez donc pas à poser la question : que se passe-t'il pour moi si l'un de ces évènements se réalise.
Cordialement.
mon mari et moi désirons faire donation à notre fils d'un terrain constructible évalué à 175000 euros
dans le cas d'une avance sur succession sachant qu'il y a un autre enfant. Merci de bien vouloir nous indiquer quel en serait le coût. Nous précisons qu'il n'existe pas de donation antérieure.
dans le cas d'une avance sur succession sachant qu'il y a un autre enfant. Merci de bien vouloir nous indiquer quel en serait le coût. Nous précisons qu'il n'existe pas de donation antérieure.
attention à ne pas confondre les droits à payer en cas de donation pour lesquels il y a exonératio à hauteur de 150 000 euros tous les six ans et les frais liés à l'acte de donation. Il est important de savoir que ces frais sont plus importants quand on donne un bien immobilier plutôt qu'une somme d'argent qui peut servir à acheter un bien immobilier. Par exemple, il est préférable de faire donation d'une somme et d'acheter un bien où l'enfant achèqte la nue propriété et les parents l'usufruit. les frais sont presque trois fois moindre. je ne connais pas le barème mais il est de cet ordre d'idée
La législation juridique et financière évolue en permanence...