SUCCESSION

MARIECOUKIE -  
Bonjour,
les parents sont décédés pour la succession nous étions 4 enfants - 1 décédé avec 3 enfants. Le conjoint a t il droit à une part ?
SOIT 1/4 POUR LES 3 enfants vivants ET 1/3 du dernier 1/4 pour chaque enfant
OU 1/4 pour les 3 enfants et leur parent vivant.

merci

1 réponse

  1. istacloc
    Bonjour,

    Le conjoint a t il droit à une part ?
    En supposant que vous parlez du conjoint du 4e enfant décédé : non.

    Sans disposition testamentaire, ce sera : "1/4 POUR LES 3 enfants vivants ET 1/3 du dernier 1/4 pour chaque enfant"

    Cdlt
    1

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