Interprétation d'un testament
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papounet44
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divisée en deux parts égales. Deux mois après ce même notaire nous annonce que le testament peut etre interprété différemment et que la répartition peut etre de deux tiers, un tiers à voir entre nous . trouvez- vous cela normal??
merci de votre réponse
Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divisée en deux parts égales. Deux mois après ce même notaire nous annonce que le testament peut etre interprété différemment et que la répartition peut etre de deux tiers, un tiers à voir entre nous . trouvez- vous cela normal??
merci de votre réponse
A voir également:
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6 réponses
bonjour,
voici le texte du testament:
je, soussignée, mme X demeurant à .... prends les dispositions suivantes:
J'institue mon fils ... xx pour légataire de ma maison située à ..........
maison et dépendances comprises avec terrain attenant pour total 2500 m2.
fait écrit daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité
Signature et date
voici le texte du testament:
je, soussignée, mme X demeurant à .... prends les dispositions suivantes:
J'institue mon fils ... xx pour légataire de ma maison située à ..........
maison et dépendances comprises avec terrain attenant pour total 2500 m2.
fait écrit daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité
Signature et date
bonsoir,
oui , il y a des liquidités supérieures à la valeur de la maison et des dépendances
comment se fait la répartition totale?
oui , il y a des liquidités supérieures à la valeur de la maison et des dépendances
comment se fait la répartition totale?
Le testament attribue la maison à XX mais sans préciser qu'il s'agissait d'un avantage.
On peut donc supposer que l'ensemble de l'actif de succession se partage en 2 parts égales mais avec attribution d'un bien (la maison) à un des héritiers. C'était le 1er avis du notaire.
Le notaire, peut-être après avoir lui-même pris conseil (?) est revenu sur son 1er avis pour proposer une interprétation qui ne laisserait à l'autre héritier que la part réservataire (1/3). Il faudrait connaître son argumentation.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- être d'accord sur la solution du notaire ou vous mettre d'accord entre vous (l'accord entre les héritiers clôt tout débat, c'est pour ça que le notaire parlait de "voir entre vous")
- demander l'avis de la chambre des notaires (qui ne sera comme son nom l'indique qu'un avis)
- intenter (ou subir) un procès (si XX ne veut pas "démordre" de ses 2/3 et que l'autre héritier n'est pas d'accord)
Cordialement.
On peut donc supposer que l'ensemble de l'actif de succession se partage en 2 parts égales mais avec attribution d'un bien (la maison) à un des héritiers. C'était le 1er avis du notaire.
Le notaire, peut-être après avoir lui-même pris conseil (?) est revenu sur son 1er avis pour proposer une interprétation qui ne laisserait à l'autre héritier que la part réservataire (1/3). Il faudrait connaître son argumentation.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- être d'accord sur la solution du notaire ou vous mettre d'accord entre vous (l'accord entre les héritiers clôt tout débat, c'est pour ça que le notaire parlait de "voir entre vous")
- demander l'avis de la chambre des notaires (qui ne sera comme son nom l'indique qu'un avis)
- intenter (ou subir) un procès (si XX ne veut pas "démordre" de ses 2/3 et que l'autre héritier n'est pas d'accord)
Cordialement.
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Normalement (!), le testament dispose de la quotité disponible ... ce qui revient à dire que vous bénéficiez d'un tiers de la succession plus cette quotité disponible (sous réserve de la part réservataire de l'autre héritier).
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salutations