Notaire nommé pour partage de succession

Gilonne Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 20:56
 gilonne - 21 sept. 2012 à 20:41
Bonjour,
Il y a eu plusieurs irrégularités lors de l'établissement du dossier de partage de succession de mes parents . Comment porter plainte contre le notaire, notamment pour l'établissement des lots , et aussi sur les pressions qu'il a exercé sur l'avocat de mon divorce pour m'obliger à signer certains documents ?
Y a-t'il des textes précis indiquant les règles à respecter par le notaire ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour. Ce sont deux affaires distinctes: une succession et un divorce
Pour la succession, il faudrait savoir ce que vous reprochez exactement au notaire.
Quant au divorce, je trouve pour le moins surprenant que l'avocat se soit "incliné" contre son gré.
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Bonsoir
En fait ,pour m'obliger à signer un règlement de copropriété avec lequel je n'étais pas d'accord , après diverses menaces de m'y contraindre, il a cru bon de demander à mon avocate de faire pression, elle aussi sur moi .
Les autres reproches que je lui fait , concernant le partage des meubles, il a fait des lots complètement inégaux et n'a pris aucune garantie concernant le retrait des dits meubles que je n'arrive pas à récupérer.
Concernant un lot de copropriété qui devait me revenir après travaux (selon acte ), il a expliqué que ces travaux n'ayant pas été faits assez rapidement , la propriété du dit lot devait être approuvée par une réunion du syndic, à la majorité ( ce qui évidemment est impossible à obtenir ,vu l'état conflictuel actuel) .
Je cherche donc des textes ou des personnes qui pourraient m'indiquer les textes de loi concernant la nature exacte du rôle du notaire et ce qu'il ne peut pas se permettre .
Merci beaucoup
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