Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit
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gegermain
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22 sept. 2012 à 06:42
Gegermain - 22 sept. 2012 à 10:38
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condorcet
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22 sept. 2012 à 08:25
22 sept. 2012 à 08:25
J'ai réglé la succession chez mon notaire. Le passif et l'actif s'équivalaient.
Sous réserve d'avoir conserver les pièces justificatives du passif, son montant sera imputé sur le produit de la vente estimée à 190000 €..
La différence sera de...............................................................190000
-les frais supportés, hypothèse de ..........................................-10000
soit un net de...........................................................................180000
Vous percevrez :
-le remboursement du passif supporté au nom de l'indivision............10000
-la moitié du net correspondant à votre part de communauté............90000
-vos droits en usufruit sur la succession 90000 x 30 %......................27000
soit un total de.................................................................................127000.
Bien entendu, vous devrez en faire état auprès du notaire chargé de la vente afin qu'il prenne en considération les faits.
Sous réserve d'avoir conserver les pièces justificatives du passif, son montant sera imputé sur le produit de la vente estimée à 190000 €..
La différence sera de...............................................................190000
-les frais supportés, hypothèse de ..........................................-10000
soit un net de...........................................................................180000
Vous percevrez :
-le remboursement du passif supporté au nom de l'indivision............10000
-la moitié du net correspondant à votre part de communauté............90000
-vos droits en usufruit sur la succession 90000 x 30 %......................27000
soit un total de.................................................................................127000.
Bien entendu, vous devrez en faire état auprès du notaire chargé de la vente afin qu'il prenne en considération les faits.
22 sept. 2012 à 10:38