Léguer mon appartement à mon meilleur ami Résolu

Question

Bonjour, 
A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être mon héritier direct.
Je souhaiterais que cet ami bénéficie de cet appartement jusqu'à la fin de ses jours mais qu'à sa mort il soit donné à un institut genre Institut Pasteur ou autre....Est-ce possible ?
Comment le formuler sur mon testament que je compte faire en règle chez un notaire.
Merci

rio loco · Answer

Bonjour. C'est votre notaire qui vous indiquera ce qu'il y a lieu de faire, étant observé que les droits de mutation seront très lourds (60)%, du moins en l'état actuel de la législation.

istacloc · Answer

Bonjour, 

Le legs graduel semble correspondre à votre double objectif, mais comme le dit rio loco, les droits de succession seront horriblement élevés pour votre ami (alors que les associations genre Pasteur en sont exonérées) ; peut-être pourriez-vous voir avec le notaire si vous pouvez léguer directement votre appartement à une association en réservant l'usufruit à votre ami ? Cela devrait lui éviter de payer autant de droits tout en jouissant de l'usage (et des fruits s'il veut le louer) de votre appartement. Et cela ne change rien pour lui sur le fait qu'il ne peut de toutes façons pas le vendre.

https://www.notretemps.com/argent 

Cdlt

hugoself · Answer

merci pour ces réponses !

Léguer mon appartement à mon meilleur ami

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters